Enregistrement d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle

Pour un diplôme ou un titre à finalité professionnelle relevant du « cas général », le dossier de demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter :

  • Une description des activités d'un métier, d'une fonction ou d'un emploi existant et identifié, élaboré avec la participation des professionnels concernés ;
  • Une description, pour tout candidat, des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d'une qualification, et nécessaires à l'exercice du métier, de la fonction ou de l'emploi visé ;
  • Une description détaillée de la procédure de validation des acquis de l'expérience mise en place conformément à la réglementation en vigueur ;
  • La composition du jury de certification.

​La procédure d'enregistrement sur demande étant une procédure d'évaluation a posteriori, toute demande d'enregistrement relevant du « cas général » doit obligatoirement comporter un état des emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de titulaires de la certification.

L'organisme doit s'engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d'emploi.

Contact CNCP :

Le rapporteur général adjoint est en charge de la procédure d'instruction des demandes d'enregistrement au RNCP.

Pour une certification délivrée par un unique certificateur implanté dans une seule région administrative, l'interlocuteur est le correspondant de la CNCP pour la région concernée

Pour une certification délivrée par plusieurs certificateurs implantés dans des régions administratives différentes, l'interlocuteur est le chargé de mission de la CNCP au niveau national, en fonction du secteur professionnel visé par la certification.