Arrêtés d'enregistrement au RNCP publiés au Journal officiel

Avis publics d'opportunité

La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, confie à la CNCP la mission d’émettre un avis d’opportunité préalable à l’élaboration des certifications enregistrées de droit.

Les services de la CNCP

Actualités

Les diplômes portant grade délivrés au nom du ministre de l’enseignement supérieur sont classés par mention et non plus par spécialité depuis la parution de la nomenclature des diplômes nationaux en 2014. Des « fiches  nationales » ont été élaborées pour les licences (fiches publiées depuis près de deux ans) et pour les licences professionnelles. Ces dernières viennent d’être publiées au RNCP.  Une seule fiche recense ainsi toutes les universités accréditées au niveau d’une mention de licence professionnelle. La publication de cette liste nationale s’est traduite par « l’inactivation » des fiches de licences professionnelles créées jusqu’à présent au nom de chaque université. Ainsi ces fiches font apparaître une mention selon laquelle la certification n’est plus délivrée, mais reste accessible sous une autre forme (voir la rubrique  fiche active ou inactive).

Le système d’information de la CNCP ne permet pas d’établir la correspondance entre les anciennes fiches au niveau de la mention et la fiche nationale qui les remplace. Pour vous permettre malgré tout de retrouver le lien entre ces fiches devenues inactives et les fiches nationales, la CNCP publie une liste des références des fiches nationales ainsi que la série de fiches inactivées qui y sont reliées. Il est possible que des numéros de fiches correspondant à d’anciens diplômes figurent dans la série des fiches inactives : en effet, la CNCP n’ayant pas eu d’information, elles figuraient comme « actives » avant la publication des fiches nationales.

En ce qui concerne l’éligibilité au CPF, la nécessité d’opérer des traitements informatiques, qui ne dépendent pas de la CNCP semble amener pour quelque temps à la pérennisation des codes CPF actuellement en cours. Les informations complémentaires sur  cette question dépendent de Certif-Info et  de la Caisse des Dépôts.

Dernières certifications recensées : 90 certifications ont été recensées en Commission plénière le 6 juillet 2018 (133 demandes examinées).

Dernières certifications recensées : 70 certifications ont été recensées en Commission plénière le 25 mai 2018 (100 demandes examinées).

Documents de référence

Documentation sur la certification professionnelle : textes juridiques, articles de presse, études, rapports (en cours de mise à jour).
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