Arrêtés d'enregistrement au RNCP publiés au Journal officiel

Avis publics d'opportunité

La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, confie à la CNCP la mission d’émettre un avis d’opportunité préalable à l’élaboration des certifications enregistrées de droit.

Les services de la CNCP

Actualités

  • Dernières certifications recensées : 58 certifications ont été recensées en Commission le 20 mai 2016 (79 demandes examinées).
  • La prochaine Commission mensuelle pour l'examen des demandes de recensement à l'Inventaire aura lieu le 1er juillet 2016.
 
> Dernière version du guide de l'utilisateur [16/12/2015] ! Une lecture préalable attentive de ce guide est indispensable
> Evaluation des demandes de recensement : Note à l'attention des autorités légitimes [16-04-2016]
 

 

La mise en oeuvre de la Loi du 5 mars 2014 qui a confié de nouvelles missions à la CNCP a été source d’un surcroît d’activité dès les premiers jours de janvier. L’Inventaire, créé par la Loi du 24 novembre 2009 qui n’avait pas pu être mis en oeuvre auparavant faute de moyens, a été bâti dans des délais particulièrement contraints. Tant dans son contenu que dans ses modalités opérationnelles, la Commission a redoublé d’efforts pour en ouvrir l’accès dès le début du mois de février et l’asseoir sur un premier système d’information.

La réforme de mars 2014 a aussi entrainé la poursuite d’un niveau élevé de premières demandes d’enregistrement au RNCP qui est venue s’ajouter au fil des mois aux demandes de renouvellement. Si le répertoire présente aujourd’hui près de 10000 certifications actives, il n’en demeure pas moins que celles qui y sont enregistrées sur demande n’en représentent que moins du quart. La réforme engagée par le ministère de l’enseignement supérieur sur l’identification des diplômes sous l’angle de la « mention » est de nature à réduire substantiellement leur nombre dans les années qui viennent et sans doute atténuer la critique récurrente du trop grand nombre de certifications enregistrées au RNCP.

L’application du L 613-1 du code de l’éducation conduit à enregistrer de droit au RNCP des diplômes de Licence et de Master sous le critère de la mention (auparavant mention et spécialité).

Il revient désormais à chaque établissement d’enseignement supérieur d’assurer la qualité du lien entre chaque fiche répertoire  concernant ces diplômes et son  site, lien qui doit faciliter l’accès à l’information sur les parcours-types organisés pour ces Licences et Masters.(Cf. Rubrique liste des liens sources de la Fiche –répertoire). En cas de besoin d’information complémentaire, s’adresser directement au webmestre des universités mentionnées dans ces liens sources.

Documents de référence

Documentation sur la certification professionnelle : textes juridiques, articles de presse, études, rapports (en cours de mise à jour).

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