Arrêtés d'enregistrement au RNCP publiés au Journal officiel

Avis publics d'opportunité

La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, confie à la CNCP la mission d’émettre un avis d’opportunité préalable à l’élaboration des certifications enregistrées de droit.

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