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Le système de crédits universitaires européens – ECTS

Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et  l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance  mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales,  des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des  parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées  les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités  capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).

Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation  et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants.  Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et  de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun  qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer  la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour  l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à  l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de  parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement  généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du  8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen  de l'enseignement supérieur.

Le système de crédits européens

[http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html | http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html]

[http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html | http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html]

Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de  l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale,  Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

Si vous cherchez une équivalence consultez :  [http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php | http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php]

Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifique consultez :  [http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php | http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php]

L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place  de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des  Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

• des intitulés de diplômes nationaux universitaires
• des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est  le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes  d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de  l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une  demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées  de droit au RNCP.

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous  l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise  en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux  titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être  attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de  l'enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen,  la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence  correspond à 180 crédits européens.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études  entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur,  diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et  susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau  dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du  master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école  doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies  mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche,  pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique  scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation  encadrée sur l'ensemble du cursus.

Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays.  C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe.  Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe.  En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté.