Commission Nationale de la Certification Professionelle Vous recherchez un diplôme, un titre, un certificat de qualification

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) reprend les missions de la Commission Technique  d'Homologation (CTH). Celle-ci avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste faisant l'objet d'un arrêté signé par le ministre de l'emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

L'inscription de chaque titre était assortie d'une indication de niveau, faisant référence au niveau de formation  en principe requis pour exercer un certain type de fonction dans un métier donné. L'homologation était accordée pour  une période de trois ans, et pouvait être reconduite au terme de cette durée sur demande expresse de l'organisme et  après examen de son dossier.

La commission d'homologation fondait son avis sur un ensemble d'informations fournies à sa demande par les  organismes sollicitant une homologation. Ces informations portaient à la fois sur l'objectif professionnel visé,  la formation mise en œuvre, les conditions de recrutement et les modalités de délivrance du titre, ainsi que sur les  états de placement des stagiaires pour les trois dernières promotions.

Le programme de formation (contenus et organisation) constituait de fait la part essentielle du dossier présenté  par les organismes, que la commission examinait avec une attention particulière.

La CTH examinait les demandes selon une logique de sanction de parcours de formation.

Avec la création de la CNCP, il y a donc une rupture dans cette logique.

La CNCP instruit les demandes d'enregistrement de certifications professionnelles. Ce sont les compétences  (principalement professionnelles), connaissances, aptitudes attestées qui sont examinées ainsi que la fiabilité du  processus mis en œuvre pour cette certification ("ingénierie").

La CNCP s'intéresse aux résultats d'un parcours de qualification quel qu'il soit (formation, expérience), et non  plus à ce parcours lui-même.

Les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle sont plus étendues que celles de  l'ancienne Commission d'homologation.

• Elle a pour mission première d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles;
• Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes, à l'évolution des qualifications  et de l'organisation du travail;
• Elle informe par ailleurs sur les correspondances entre les diverses certifications existantes;
• Elle crée enfin une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.

L'enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles a une durée maximum de validité  de 5 ans. A cette échéance, il peut être renouvelé sur demande expresse de l'organisme et après examen de son dossier.  Les critères d'enregistrement au répertoire retenus par la commission portent désormais principalement sur la  certification et non plus sur la formation.

Tout organisme ou toute instance délivrant une certification professionnelle et souhaitant son enregistrement  dans le répertoire peut s'adresser à la Commission nationale de la certification professionnelle, sous réserve  toutefois de transiter préalablement par une autorité de saisine : Préfet pour les demandes d'origine régionale,  Ministère ayant compétence sur le champ professionnel lié à la certification pour les autres.

L'enregistrement sur demande concerne trois grands types de certifications :

• des certifications dont l'organisation est centralisée (certains ministères comme la défense, la culture,  mais aussi des réseaux consulaires ou certains organismes de formation associatifs ou privés)
• des certifications délivrées par des établissements publics ou privés en leur nom propre
• des certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches professionnelles.

Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités  professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un  "référentiel".

Les certifications portant sur une technique particulière (maîtrise d'un logiciel par exemple), une connaissance  spécifique (niveau d'anglais comme le TOEIC, ...) voire une activité réglementée (comme le permis de conduire), ne sont  pas des certifications professionnelles au sens décrit ci-dessus et n'ont pas vocation à figurer au RNCP.

Non. La Commission nationale de la certification professionnelle ne délivre aucune certification : on ne peut  s'adresser à elle pour obtenir une certification à titre individuel, quelle qu'elle soit. La Commission nationale  de la certification professionnelle veille à l'enregistrement des certifications existantes dans le répertoire  national des certifications professionnelles, en s'assurant que les conditions fixées pour l'enregistrement sont satisfaites.