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La Transparences et Qualifications

Informations détaillées

  1. La reconnaissance professionnelle des diplômes
  2. La reconnaissance académique des diplômes
  3. Des supports de lisibilité de vos acquis utilisables en Europe

1 - La reconnaissance professionnelle des diplômes

Le systèmes de reconnaissance des diplômes

Les premiers systèmes de reconnaissance des diplômes ont été établis en 1975. Depuis cette date de nombreuses directives ont été publiées. Une nouvelle directive reprend l'ensemble des principes applicables pour l'ensemble des règlementations pouvant exister sur les professions et les activités : la directive 2005/36 du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive n'a pas encore été transposée en France.

Dans le système en vigueur, la situation à l'égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l'exercice est envisagé, est réglementée dans l'état d'accueil, c'est-à-dire subordonnée à la possession d'un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.

La législation communautaire a prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l'application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées , la Commission des Communautés européennes a adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettent à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre. Ces deux directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées.

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'état d'accueil , l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d'information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations de niveau.

Consultez la liste des professions réglementées au sens de la directive

2 - La reconnaissance académique des diplômes :

Il n'existe pas, sauf exception, d'équivalence réglementaire entre diplômes français et diplômes étrangers, même à l'intérieur de l'union européenne. Cependant, les diplômes étrangers peuvent être reconnus. Si cette reconnaissance a pour but une poursuite d'étude, on parlera de reconnaissance académique. Si l'objectif est l'exercice d'une profession, on parlera de reconnaissance professionnelle.

Il est possible d'obtenir une information générale sur la reconnaissance des diplômes en s'adressant aux centres de ressources nationaux et aux CIO relais d'Europe. Mais les services dont les coordonnées figurent ci-après sont les seuls officiellement habilités à informer officiellement sur les reconnaissances relatives à leur domaine de responsabilité et éventuellement à délivrer des certificats.

Attention!

Qu'il s'agisse de demander une attestation ou une information, les services cités dans le texte doivent de préférence être contactés par courrier. Joindre à sa lettre :

  • une photocopie certifiée conforme du diplôme étranger
  • une photocopie certifiée conforme de sa traduction par un traducteur assermenté
  • un descriptif du cursus suivi

Ne jamais adresser de documents originaux

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen de crédits (ECTS).

Pour plus d'information sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés :

Consultez la liste des centres européens d'information sur le site du réseau ENIC-NARIC

3 - Des supports de lisibilité de vos acquis utilisables en Europe :

A. Les supports EUROPASS

Pour toute information complémentaire voir le Centre national Europass :

http://www.europe-education-formation.fr/europass.php

ou

http://europass.cedefop.europa.eu/europass/preview.action?locale_id=3

B. Le cadre européen des certifications : une nouvelle façon de comprendre les diplômes et les qualifications en Europe

La Commission européenne a adopté le 5 septembre dernier la recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à établir le cadre européen des certifications (CEC) pour l'apprentissage tout au long de la vie. Le CEC créera des références communes qui aideront les états membres, les entreprises et les citoyens à comparer les certifications délivrées par les différents systèmes européens d'éducation et de formation.

Cette proposition, a été élaborée à la suite de larges consultations avec les états membres, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes. La CNCP en faisait un objet de débat depuis mai 2004 et leurs conclusions ont contribué à l'expression de la position française remise à la Commission Européenne en janvier 2006.

Le coeur du CEC est constitué par un ensemble de huit niveaux de référence décrivant ce que l'apprenant sait, ce qu'il comprend et ce qu'il est capable de faire (les « acquis de l'apprentissage »), indépendamment du système dans lequel telle ou telle certification a été délivrée. Ce système de niveaux de référence s'écarte donc de l'approche traditionnelle qui met l'accent sur les moyens mis en oeuvre pour acquérir des connaissances (durée de l'apprentissage, type d'institution). Le fait de privilégier les résultats de l'apprentissage

une meilleure adéquation de l'offre d'éducation et de formation avec les besoins du marché du travail (en connaissances, aptitudes et compétences) ;

facilite la validation des apprentissages non formels et informels correspondant en France à la Validation des acquis d'expérience (VAE) ;

facilite le transfert et l'utilisation des certifications dans différents pays et dans différents systèmes d'éducation et de formation.

Les huit niveaux couvrent l'éventail des certifications délivrées de la fin de l'enseignement obligatoire jusqu'aux niveaux les plus élevés de l'enseignement universitaire et de la formation professionnelle.

La proposition a été adopté le 15 Novembre 2007 par le Conseil et le Parlement européen.

Pour de plus amples informations :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1148&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
http://ec.europa.eu/education/index_en.html

C. Un modèle de construction de référence de diplômes communs au niveau européen

S'inscrivant dans le courant des initiatives communautaires (lancées par la Commission ou des Etats membres) en faveur d'un espace européen de la connaissance et de la mobilité, ce projet pilote présente une méthode de construction commune de diplômes professionnels, susceptible d'ouvrir un nouvel espace de coordination communautaire dans lequel les Etats membres s'engageraient à donner une sorte d' "étalon commun" à leurs systèmes de qualifications professionnelles. Cette orientation permet à chaque Etat membre, s'il le souhaite, de préserver la spécificité de son système éducatif.

Ce projet répond donc à l'ambition exprimée par tous les Etats membres, les partenaires sociaux et la Commission européenne de renforcer la coopération européenne dans l'enseignement et la formation professionnels (Cf. « déclaration de Copenhague » 29/30 novembre 2002).

L'objectif initial du projet était d'élaborer une méthode de construction commune de diplômes professionnels et de l'appliquer concrètement à deux diplômes.

La première étape a été engagée dans le courant de l'année 2001 (premier séminaire de travail 25 et 26 septembre 2001). Quatorze autres séminaires de travail ont été organisés (13 à Paris et le dernier à Budapest). Chaque pays a mobilisé pour les travaux des équipes comprenant des professionnels des secteurs concernés, des responsables institutionnels et des chercheurs.

Le travail de construction d'une méthode commune d'élaboration des diplômes professionnels est achevé. Le groupe de travail a défini les outils communs et les étapes qui, partant de la description de l'activité professionnelle, aboutissent à la certification et à la formation.

Enseignement et formation professionnels-Projet 2

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