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SYSTÈME DE CERTIFICATION ET DE VALIDATION DES ACQUIS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ

1. Champs d'intervention dans le domaine de la certification

Les titres et diplômes relevant du champ de la santé se divisent en trois grandes catégories :

1. Les diplômes co-signés avec le Ministère de l'Education Nationale :
  • Diplôme d’Etat de docteur en médecine
  • Capacité de médecine
  • Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
  • Diplôme d’études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques
  • Diplômes d’études Spécialisées
  • Diplômes d’études spécialisées complémentaires
  • Diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
  • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire
  • Diplôme d’Etat de sage-femme
  • Certificat de capacité d’orthoptiste
  • Certificat de capacité d’orthophoniste
  • Diplôme d’Etat d’audio-prothésiste.
  • BP de préparateur en pharmacie d’officine
2. Les diplômes délivrés par le Ministère de la Santé :
  • Diplôme d’Etat d’infirmier
  • Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (IBODE)
  • Diplôme d’Etat de puéricultrice (IPDE)
  • Diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (IADE)
  • Diplôme d’Etat de psychomotricien
  • Diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute
  • Diplôme d’Etat d’ergothérapeute
  • Diplôme d’Etat de pédicure podologue
  • Diplôme d’Etat de technicien en analyse de biologie médicale
  • Diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  • Diplôme Professionnel d’auxiliaire de puériculture
  • Diplôme Professionnel d’aide-soignant
  • Certificat de Capacité d’ambulancier (non homologué)
3. Les diplômes délivrés par l'Education Nationale (professions régies par le code de la santé publique)
  • BTS Opticien-lunetier
  • BTS Diététique
  • DUT Génie de biologie option analyse biologique
  • Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Le Ministère chargé de la Santé a confié, depuis 1973, au Conseil Supérieur des professions paramédicales (CSPPM) les consultations liées aux questions portant sur l’exercice des professions paramédicales réglementées et sur l’enseignement organisé en vue de l’obtention de diplômes, titres ou certificats délivrés par lui pour l’exercice d’une profession de santé autre que médicale (exception faite pour le diplôme d’ambulancier)

Les professions médicales et la plupart des professions paramédicales sont réglementées, seuls les titulaires des diplômes cités ci-dessus peuvent exercer une activité médicale ou paramédicale. Il convient néanmoins de souligner que, en l’état actuel de la réglementation, il n’existe pas d’exercice illégal de la profession d’aide-soignant et de celle d’auxiliaire de puériculture.

2. Où trouver l'information ?

Les informations sur les formations et les certifications relevant du Ministre de la Santé peuvent être obtenues :

    • au Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées:
    • Direction Générale de la Santé (DGS)
    • Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de soins (DHOS)
    • 8 avenue de Ségur
    • 75007 PARIS
    • Tel : 01 40 56 60 00
  • auprès des services des formations et professions sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
  • sur Internet : www.sante.gouv.fr

3 Comment accède-t-on à une certification relevant des professions de la santé ?

L’accès aux diplômes délivrés ou co-signés par le Ministère de la Santé est actuellement réglementé par un dispositif qui implique obligatoirement une formation dans un établissement ayant reçu un agrément du Ministère de la Santé. L’accès à ces formations fait généralement l’objet de concours d’entrée. Le parcours de formation implique des périodes de formation en centre agréé et des stages. Les évaluations des compétences et connaissances sont réalisées dans le cadre d’un contrôle continu et d’examens finaux théoriques et pratiques.

4 - La prise en compte de l’expérience professionnelle

Des dispenses d’épreuves de concours à l’entrée en formation et la dispense d’une partie du parcours de formation peuvent être accordées à toute personne faisant la preuve d’une expérience professionnelle dans le champ du travail social ou sanitaire. Ces dispenses font l’objet d’une réglementation précise qui est explicitée dans chaque arrêté de diplôme.

Le principe de la mise en place de procédures de validation des acquis de l’expérience (VAE) est actuellement en cours de réflexion.

Bien que l’ensemble des diplômes et certificats mentionnés ci-dessus entrent dans le champ défini par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 et devraient être accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE), la réglementation de l’exercice des professions de santé et l’exigence de sécurité sanitaire imposent des aménagements et, sans doute, un régime dérogatoire qui est en cours de réflexion au sein d’un groupe de travail (en lien avec les professionnels). Ce groupe concerne, en priorité, cinq diplômes :

  • diplôme professionnel d'aide-soignant
  • diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
  • diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  • diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (IBODE)
  • diplôme d'Etat d'infirmier