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SYSTÈME DE CERTIFICATION ET DE VALIDATION DES ACQUIS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES

A. Introduction

1. Champ d'intervention dans le domaine de la certification

Au sein du ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, la Direction Générale de l'Action Sociale(D.G.A.S) est responsable de la formation des professions sociales, des conditions de leur exercice et des règles déontologiques qui leur sont applicables (décret n°2000-685 du 21 juillet 2000).

Les travailleurs sociaux sont des professionnels impliqués dans les politiques sociales dont le traitement du chômage, le développement social urbain, la prévention de la délinquance, la lutte contre les exclusions, le logement, la famille, la santé, l'insertion des handicapés, l'aide au maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes...

2. Les diplômes nationaux en travail social
  • CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)
  • CAFERUIS (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
  • DEAF (diplôme d'État d'assistant familial)
  • DEAMP (diplôme d'État d'aide médico-psychologique)
  • DEASS (diplôme d'État d'assistant de service social)
  • DEAVS (diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale)
  • DECESF (diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale)
  • DEEJE (diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants)
  • DEES (diplôme d'État d'éducateur spécialisé)
  • DEETS (diplôme d'État aux fonctions d'éducateur technique spécialisé)
  • DEFA (diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation)
  • DEIS (diplôme d'État ingénierie sociale)
  • DEME (diplôme d'État de moniteur éducateur)
  • DEMF (diplôme d'État de médiateur familial)
  • DETISF (diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale)
  • DSTS (diplôme supérieur en travail social)
3. Où trouver l'information ?

Les informations sur les formations et les certifications relevant du ministre chargé des Affaires sociales peuvent être obtenues :

  • au Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité :

    • Direction générale de l'action sociale (DGAS)
    • Sous-direction de l'animation territoriale et du travail social
    • Bureau des professions sociales et du travail social
    • 11, place des cinq martyrs du lycée Buffon
    • 75696 PARIS cedex 14
    • Tel : 01 40 56 85 86
  • auprès des services des formations et professions sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
  • sur Internet : http://www.social.gouv.fr (dossier « travail social »)

B. Modalités et procédures de validation des acquis de l'expérience

1. Principe

L'ensemble des diplômes et certificats mentionnés ci-dessus entrent dans le champ défini par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et seront accessibles par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celle-ci sera rendue effective diplôme par diplôme.

La validation des acquis de l'expérience permet l'obtention de tout ou partie d'une certification au terme d'une procédure visant à évaluer les compétences acquises par le candidat au cours de son expérience professionnelle ou bénévole.

2. Procédures

Les procédures de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes en travail social ont été définies pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. Elles seront progressivement mises en place, diplôme par diplôme, et prochainement pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

3. Démarches pratiques

Les candidats à la validation des acquis de l'expérience prendront contact avec les services des formations et professions sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS).

Dispositions spécifiques au programme Nouveaux Services / Emplois Jeunes

Le ministère chargé des Affaires Sociales n'envisage pas de prendre des dispositions spécifiques concernant le système de certification dans le cadre du programme Nouveaux Services / Emplois Jeunes. Toutefois, si ce programme fait apparaître de nouveaux besoins de formation et de certification dans le domaine de compétence qui est le sien, le ministère procédera à leur étude dans le cadre des démarches et procédures habituelles.

Lexique DGAS

CAFDES
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
CAFERUIS
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
CPC
Commission professionnelle consultative
DEAF
Diplôme d'État d'assistant familial
DEAMP
Diplôme d'État d'aide médico-psychologique
DEASS
Diplôme d'État d'assistant de service social
DEAVS
Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale
DECESF
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
DEEJE
Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants
DEES
Diplôme d'État d'éducateur spécialisé
DEETS
Diplôme d'État aux fonctions d'éducateur technique spécialisé
DEFA
Diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation
DEIS
Diplôme d'État ingénierie sociale
DEME
Diplôme d'État de moniteur éducateur
DEMF
Diplôme d'État de médiateur familial
DETISF
Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale
DGAS
Direction générale de l’action sociale
DSTS
Diplôme supérieur en travail social