Commission Nationale de la Certification Professionelle Vous recherchez un diplôme, un titre, un certificat de qualification

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SYSTÈME DE CERTIFICATION ET DE VALIDATION DES ACQUIS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’EMPLOI

A. Introduction

1. Le rôle et la fonction du Ministère chargé de l'Emploi

Dans le cadre d'un effort national de développement des qualifications professionnelles, le Ministère chargé de l'Emploi conduit une politique publique et nationale de validation, c'est-à-dire de reconnaissance officielle, sur le marché du travail, d'une qualification professionnelle.

Les titres qu'il délivre ont pour finalité de permettre à des adultes souvent dotés d'une expérience professionnelle d'améliorer leur insertion dans l'emploi et leur mobilité professionnelle. 280 titres sont actuellement délivrés par le ministère chargé de l'Emploi. Ils concernent les premiers niveaux de qualification professionnelle reconnus par les partenaires sociaux, dans un grand nombre de secteurs liés à l'industrie, au bâtiment, au tertiaire et aux services.

2. Caractéristiques des titres délivrés par ce Ministère

Deux types de titres sont délivrés par le Ministère chargé de l'Emploi :

  • des TP : Titres Professionnels, composés de Certificats de Compétences Professionnelles
  • des CCS : Certificat Complémentaire de Spécialisation.

Tous les titres de ce ministère sont inscrits de droit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Ces titres ont une valeur nationale et interprofessionnelle. Leur construction est réalisée sous la responsabilité de Commissions Professionnelles Consultatives, instances tripartites - composées principalement de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national, de représentants des employeurs et de représentants des pouvoirs publics - placées auprès du ministre chargé de l'emploi. Il existe actuellement 7 CPC (Arrêté du 16 novembre 2004) :

  • CPC bâtiment et travaux publics,
  • CPC industrie,
  • CPC commerce et distribution,
  • CPC transport et logistique,
  • CPC tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration,
  • CPC autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers,
  • CPC gestion et traitement de l'information.

Elles formulent des avis et propositions sur la création, l'actualisation ou la suppression des titres du Ministère chargé de l'Emploi sur la base des avis formulés par des commissions nationales spécialisées (CNS), également tripartites spécialisées sur des champs professionnels plus restreints. Après validation par les CPC, les titres sont enregistrés de fait au Répertoire National des Certifications Professionnelles et classés par domaine d'activité et par niveau, selon la grille inter ministérielle des niveaux de formation.

Ces instances s'appuient sur les travaux d'ingénierie réalisés par la Direction de l'Ingénierie de l'AFPA qui assure une veille prospective permanente sur l'évolution des qualifications professionnelles.

Les titres du MEIE ont pour caractéristique d'avoir une finalité professionnelle permettant une opérationnalité directe dans l'emploi. Ils sont d'ailleurs élaborés à partir d'un travail d'ingénierie calé sur les situations de travail.

Les formations préparant aux titres du Ministère chargé de l'emploi

Les titres délivrés par ce ministère peuvent être préparés dans des centres AFPA ou dans des centres privés agréés par le ministère à cette fin. En 2005, près de 49 000 titres ont été délivrés : 35 000 à l'issue d'un parcours dans un centre AFPA, 14 000 à l'issue d'un parcours dans un centre agréé.

Les formations sont conçues pour un public d'adultes déjà entrés dans la vie active ; elles relèvent du champ de la formation continue d'adultes : elles sont centrées sur les activités professionnelles et les connaissances générales ne sont évaluées (et intégrées au cursus de formation éventuellement) que dans la mesure où elles sont nécessaires pour exercer l'emploi visé.

Elles permettent des entrées et sorties périodiques (organisations de plusieurs sessions par an), particulièrement bien adaptées pour l'organisation et l'individualisation des programmes de formation continue.

3. Où trouver l'information?

  • - au niveau national : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes :

  • au niveau régional auprès des Directions régionales AFPA, des centres régionaux d'information et d'orientation professionnelle et des centres de formation AFPA

B. Reconnaissance, validation et certification des acquis individuels en vue de l'obtention d'un titre du Ministère chargé de l'Emploi

Les principes de base d’obtention du titre professionnel :
1. Pour un candidat issu d’un parcours continu de formation

A l’issue d’un parcours continu de formation correspondant au titre visé, le candidat est évalué par un jury composé de professionnels sur la base des éléments suivants :

  • les résultats aux évaluations réalisées en cours de formation ;
  • un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, sa propre pratique professionnelle valorisant ainsi son expérience et les compétences acquises ;
  • une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée appelée « épreuve de synthèse » ;
  • un entretien avec le jury
2. Pour un candidat à la VAE

Le candidat constitue un dossier de demande de Validation des Acquis de son Expérience professionnelle justifiant, en tant que salarié ou bénévole, d’une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le titre visé.

Il reçoit, de la Direction Régionale de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), une notification de recevabilité lui permettant de s’inscrire à une session de validation du titre. Lors de cette session, le candidat est évalué par un jury de professionnels sur la base des éléments suivants :

  • un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, sa propre pratique professionnelle valorisant ainsi les compétences acquises ;
  • une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée appelée « épreuve de synthèse » ;
  • un entretien avec le jury.

Pour ces deux catégories de candidats (§ 1 et 2 ci-dessus), le jury, au vu des éléments spécifiques à chaque parcours, décide ou non de l’attribution du titre. En cas de non obtention du titre, le jury peut attribuer un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelles (CCP) composant le titre. Le candidat dispose ensuite de cinq ans, à partir de la date d’obtention du premier CCP, pour capitaliser tous les CCP. Après obtention de tous les CCP constitutifs du titre, le jury peut, s’il le souhaite, convoquer le candidat à un nouvel entretien.

3. Pour un candidat issu d’un parcours discontinu de formation

Le candidat issu d’un parcours composé de différentes périodes de formation peut obtenir le titre par capitalisation des Certificats de Compétences Professionnels constitutifs du titre.

Pour l’obtention de chaque CCP, le candidat est évalué par un binôme d’évaluateurs composé d’un professionnel et d’un formateur de la spécialité. L’évaluation est réalisée sur la base des éléments suivants :

  • une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée correspondant au CCP,
  • un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, la pratique professionnelle du candidat valorisant ainsi les compétences acquises.

Après obtention de tous les CCP du titre visé le jury de professionnels conduit un entretien avec le candidat en vue d’attribuer le titre.

4. Modalités d'obtention d'un certificat complémentaire de spécialisation (CCS)

Un candidat peut préparer un CCS s’il est déjà titulaire du Titre Professionnel auquel le CCS est associé.

Un CCS peut être préparé à la suite d’un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le candidat est évalué par un jury de professionnels sur la base des éléments suivants :

  • une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée correspondant au CCS,
  • un entretien.
5. Parchemin et livret de certification

Un parchemin est attribué au candidat ayant obtenu le titre complet ou le CCS. Un livret de certification, qui enregistre les CCP progressivement acquis, est destiné au candidat pour l’aider à se repérer dans son parcours. Ces deux documents sont délivrés sous l’autorité du Directeur Régional de l'Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Lexique MEFE :

AFM
Attestation de fin de module
AFPA
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
CCP
Certificats de compétences professionnelles
CCS
Certificat Complémentaire de Spécialisation
CNS
Commissions nationales spécialisées
CPC
Commission professionnelle consultative
DDTEFP
Direction départementale des affaires sociales, du travail et de la solidarité
DI
Direction de l'Ingénierie
MEFE
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
TP
Titre professionnel