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SYSTÈME DE CERTIFICATION ET DE VALIDATION DES ACQUIS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS

A. Introduction

Depuis mai 2002, la délégation à l'emploi et aux formations (DEF) du ministère des sports est placée sous l'autorité du Ministère des Sports (MS) et est mise à disposition, en tant que de besoin, du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (MJENR). Elle délivre et gère donc les diplômes du champ de la jeunesse et de l'éducation populaire pour le MJENR et les diplômes du champ sportif pour le ministère des sports. Les Directeurs régionaux de la jeunesse et des Sports délivrent les diplômes des deux champs.

En 2001, une Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers de l'animation et du sport a été créée. Une réforme de ces diplômes est en cours depuis 2000 avec notamment la mise en place en 2002 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) qui, à terme, devrait progressivement se substituer aux actuels diplômes du niveau IV (BEATEP, BEES1° degré). Une certification de niveau III est en cours de création.

B. Les diplômes professionnels et titres délivrés par le ministère des sports

Les diplômes dans le champ sportif :
  • le BAPAAT (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien) (niveau V) organisé en 3 options permet d'exercer les fonctions d'animation sous la responsabilité d'un cadre titulaire d'une qualification supérieure (BEES, BEATEP, etc.). Il permet de se présenter au concours d'adjoint d'animation ou d'opérateur des activités physiques et sportives (APS)de la fonction publique territoriale.
  • le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) (niveau IV) actuellement accessible dans les spécialités suivantes : golf, sport automobile, activités équestres, activités physiques pour tous , activités pugilistiques, et activités nautiques. Il prépare aux métiers d'animateur (dans la spécialité) dans une association, un club sportif, une entreprise, une collectivité territoriale.
  • le BEES (brevet d'Etat d'éducateur sportif) du 1er degré (niveau IV) organisé dans 60 spécialités différentes (athlétisme, football, course d'orientation, etc.). Il permet d'exercer la profession d'éducateur sportif ou de moniteur dans une association, une entreprise et d'accéder au concours d'éducateur sportif des collectivités territoriales.
  • le BEES de 2ème degré (niveau II - organisé en 53 spécialités) permet l'accès à des fonctions de formateur de cadres dans une option sportive, d'entraîneur voire à un concours de conseiller des APS de la fonction publique territoriale
  • le BEES 3ème degré organisé dans 35 spécialités permet d'accéder à des postes d'activités physiques et sportives, d'entraîneurs ou de directeur technique.
  • le diplôme de l'INSEP donne accès aux fonctions de responsables de haut niveau dans l'encadrement et la promotion du sport
Les diplômes dans le champ de la jeunesse et de l'éducation populaire :
  • le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) (niveau IV) visant les fonctions d'animateur est actuellement accessible dans les spécialités suivantes : loisirs tous publics, techniques de l'information et de la communication, pêche de loisir (également en lien avec le ministère de l'Agriculture)
  • le BEATEP (brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire) (niveau IV) organisé en trois spécialités : activités scientifiques et techniques, activités culturelle ou d'expression et activités sociales et vie locale. Il permet d'encadrer des activités d'animation et d'organiser des activités de loisirs dans des structures d'animation, de loisirs, des centres de vacances etc. et de se présenter au concours d'animateur de la fonction publique territoriale.
  • le Diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA) co-délivré par les DRDJS et les Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS) forme des cadres de l'animation et conduit à des postes de responsabilité au sein d'associations, de collectivités locales ou d'organismes du secteur social. Il permet de diriger une structure d'animation et de conduire un projet d'animation.
  • le Diplôme d'Etat de Directeur de Projet et de Développement donne accès à des fonctions de cadres professionnels de l'animation.

On rappellera ici que le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) ne sont pas considérés comme des diplômes professionnels. Il permettent d'encadrer à titre occasionnel des enfants et adolescents dans le cadre spécifique des centre de vacances ou de loisirs. Ces deux brevets n'ont pas vocation à être inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il convient, par ailleurs, de souligner que le BEES du 3ème degré, le diplôme de l'INSEP, le DEFA ne sont pas, à ce jour, inscrits au RNCP et ne sont donc pas dans l'immédiat accessibles par la VAE.

C. Validation des acquis de l'experience

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et le décret d'application du 26 avril 2002 instaurent un droit individuel à valider les acquis de l'expérience professionnelle ou bénévole. C'est le jury du diplôme qui procède à cette validation.

La procédure de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes dans les champs de la jeunesse et des sports visent l'octroi de tout ou partie d'une certification.

Les démarches pratiques pour la validation des acquis professionnels :

Etapes Interlocuteur Service Compétent Nature de la mission du service
1 - Accueil - Information du public DRDJS - DDJS - CREPS Information du candidat - Remise du dossier
2 - Recevabilité du dossier DRDJS Avis de recevabilité ou de non recevabilité
3 - Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif) DRDJS Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
4 - Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury Service organisateur de l'examen Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD ne peuvent pas être obtenus par VAE.

LES POINTS D'INFORMATIONS :

Les informations sur l'ensemble des formations relevant du Ministère de la jeunesse et des sports peuvent être obtenues dans les directions régionales et/ou départementales de la jeunesse et des sports, dans les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et les écoles nationales du ministère des sports.

Site :http://www.jeunesse-sports.gouv.fr

Lexique Sports

BAFA
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
BAPAAT
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien
BEATEP
Brevet d'Etat d'animateur technique de l'éducation populaire et de la jeunesse
BEES
Brevets d'Etat d'éducateur sportif
CPC
Commission professionnelle consultative
CREPS
Centres d'éducation populaire et de sport
CRIJ
Centres régionaux d'information jeunesse
DDJS
Direction départementale de la jeunesse et des sports
DE-DPAD
Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement
DEFA
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
DRJS
Direction régionale de la jeunesse et des sports
INSEP
Diplôme de l'institut national du sport et de l'éducation physique