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SYSTEME DE VALIDATION DES ACQUIS ET DE CERTIFICATION DU MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

A. Introduction

Les certifications délivrées par le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur concernent la sanction d'études réalisées dans le cadre :

  • de lycées professionnels à travers les Brevets de Techniciens Supérieurs (BTS)
  • des Instituts Universitaires de technologie (IUT) et les IUP
  • les Instituts Universitaires de formation des Maîtres (IUFM)
  • les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)
  • d’écoles d’ingénieurs
  • d’écoles de commerce, de gestion et de management ayant reçu un visa
  • d’écoles professionnelles spécialisées

En dehors du BTS pour lequel l’Etat fixe les conditions d’accès, les modalités de certification et les contenus de formation, pour l’essentiel des certifications délivrées, l’Etat « habilite » - ou autorise – des établissements autonomes à délivrer les diplômes tout en assurant le contrôle de la qualité. C’est le cas des formations et des diplômes universitaires, des formations et diplômes d’ingénieurs ou des diplômes des écoles de commerce et de gestion.

Cette « habilitation » est donnée suite à une consultation d’instances ayant une fonction d’évaluation nationale. La consultation du Conseil National de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) sert de support à l’élaboration des actes réglementaires d’habilitation autorisant le président de l‘Université ou le chef de l’établissement habilité à délivrer au nom de l’Etat un diplôme national donnant les mêmes droits aux étudiants quel que soit l’établissement qui l’a délivré.

B. Les diplômes délivrés

La palette des diplômes délivrés dans ce contexte est large. Seront cités à titre d’exemple :

  • les DUT (Diplômes Universitaires de Technologies)
  • les DEUG, licences et maîtrises
  • les DESS, DEA
  • les diplômes d’ingénieurs
  • certains diplômes de la santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires .)
  • certains diplômes spécialisés (exemple le DECF – diplôme d’Etat de comptabilité financière)

Toutefois l’application d’un principe d’harmonisation européenne des cursus universitaires et de la libre circulation des étudiants et des universitaires modifie considérablement le paysage.

C. L’application en France de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l’appellation « 3-5-8 » et s’est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle.

Le grade de master est d’ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d’un DEA, DESS et diplôme d’ingénieur et, depuis 2002, d’un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d’autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d’un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Ce cursus –intermédiaire entre le niveau technicien supérieur et le niveau ingénieur ou cadre supérieur (niveau II)– est ouvert en formation initiale et en formation continue ; il est le fruit d’un partenariat étroit entre établissements et milieux professionnels.

Les établissements qui ne s’inscrivent pas dans la démarche de l’harmonisation européenne des parcours de formation continuent à délivrer les diplômes antérieurs à chacun des niveaux du cursus (DEUG, diplômes d’IUP, MST, MSG, MIAGE,) y compris au niveau bac + 5 le DESS (arrêté du 25 avril 2002) et le DEA (arrêté du 25 avril 2002).

S’agissant des universités principalement, ces principes ont été déclinés pour les études conduisant à la licence, au master et au doctorat. Les universités pourront dans ce cadre organiser leur offre de formation en articulant des cursus monodisciplinaires, bidisciplinaires ou pluridisciplinaires. De même pourront être mises en place des formations conçues selon le système majeure/mineure. La réglementation actuelle permet la délivrance du diplôme de DEUG pour tout étudiant détenant 120 crédits amené à interrompre ses études ou à prendre rang sur le marché de l’emploi.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d’organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d’un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Ce cursus, dans un même domaine de formation que la licence, permet d’organiser une palette de parcours facilitant l’orientation progressive des étudiants soit dans une voie à dominante professionnelle débouchant sur un « master professionnel », soit dans une voie à dominante recherche débouchant sur un « master recherche ».

Le diplôme de master est destiné à répondre à la diversité des besoins, exprimés par les divers types d’établissement. Il relève d’une habilitation nationale fondée sur une évaluation périodique dans le cadre de la politique contractuelle.

Toutefois, tout étudiant inscrit en master peut se voir délivrer le diplôme de maîtrise dans la mesure où il détient 240 crédits après l’obtention du baccalauréat. Cette mesure est nécessaire pour répondre aux exigences de certains concours de la fonction publique : agrégation, Ecole nationale de la magistrature etc.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d’ingénieur, diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d’être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s’inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. L’accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

L’arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d’école doctorale une dimension plus large que celle d’une simple juxtaposition de diplômes d’études approfondies mono-disciplinaires. L’article 16 précise, en effet, que l’école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d’un projet de formation qui s’inscrit dans la politique scientifique de l’établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l’ensemble du cursus.

D. Le système de crédits universitaires européens – ECTS

La libre circulation des étudiants est facilitée par la mise en place du système de crédits universitaires européens – ECTS liée à l’organisation des enseignements en module. Le système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits - ECTS) introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles . Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Chaque unité d’enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d’études concerné. Afin d’assurer la concordance européenne, il est convenu qu’un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l’obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l’étudiant de s’émanciper d’une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d’apprentissage et de progression.

Des écoles d’ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l’ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

E. Modalités d’évaluation dans l’enseignement supérieur

Les cursus sont constitués d’unités de formation obligatoires ou optionnelles dont les modalités d’évaluation sont précisées par la réglementation interne de chaque Université ou chaque école.

Ces diplômes sont accessibles par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et par la Validation des Etudes. L’importance des réformes en cours n’a pas permis toutefois la mise en place de dispositifs de VAE pour chaque diplôme actuellement. S’adresser au responsable de validation d’acquis de l’établissement concerné ou auprès des services d’information et d’orientation, des services formation continue ou des services de scolarité des établissements délivrant le diplôme recherché.

REMARQUE

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale.

L‘appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

  • des intitulés de diplômes nationaux universitaires
  • des grades, dont seul le ministère de l’Education nationale a le monopole d’attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d’autres certifications comme les diplômes d’Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l’objet d'une publication au Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n’attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu’elle émet un avis sur une demande d’enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.

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