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Informations détaillées

  1. Existe-t-il des diplômes européens ?
  2. En quoi consiste le système des crédits européens ?
  3. Que signifie le système LMD ?
  4. Où puis-je être informé sur les équivalences de diplômes étrangers ?

1 - Existe-t-il des diplômes européens ?

Réponse :

Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe. Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe. En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté.

2 - En quoi consiste le système des crédits européens ?

Réponse :

Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales, des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté ( ECTS ).

Le système de crédits universitaires européens - ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Le système de crédits européens

http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html

http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html

3 - A quoi correspond l'appellation LMD en France ?

Réponse :

l'appellation LMD (Licence - Master - Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

  • des intitulés de diplômes nationaux universitaires
  • des grades, dont seul le ministère de l'Education n ationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence correspond à 180 crédits européens.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur, diplômes de gestion...), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. l'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

l'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies mono-disciplinaires. l'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l'ensemble du cursus.

4 - Où puis-je être informé sur les équivalences de diplômes étrangers ?

Réponse :

Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

Si vous cherchez une équivalence consultez :

http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php

Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifiqueconsultez :

http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php