Commission Nationale de la Certification Professionelle Vous recherchez un diplôme, un titre, un certificat de qualification

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Lois, décrets et arrêtés

Lois :

  • Loi de modernisation sociale (articles 133 à 146) Lire…

Décrets :

  • Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) Télécharger…
  • Décret n° 2007-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire nationale des certifications professionnelles Télécharger…
  • Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l' éducation et L.900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle Télécharger…

Arrêtés 2007-2008 :

  • Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 14 novembre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…
  • Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Télécharger…

En savoir plus :