Commission Nationale de la Certification Professionelle Vous recherchez un diplôme, un titre, un certificat de qualification

Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités  professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un  "référentiel".

Les certifications portant sur une technique particulière (maîtrise d'un logiciel par exemple), une connaissance  spécifique (niveau d'anglais comme le TOEIC, ...) voire une activité réglementée (comme le permis de conduire), ne sont  pas des certifications professionnelles au sens décrit ci-dessus et n'ont pas vocation à figurer au RNCP.

Non. La Commission nationale de la certification professionnelle ne délivre aucune certification : on ne peut  s'adresser à elle pour obtenir une certification à titre individuel, quelle qu'elle soit. La Commission nationale  de la certification professionnelle veille à l'enregistrement des certifications existantes dans le répertoire  national des certifications professionnelles, en s'assurant que les conditions fixées pour l'enregistrement sont satisfaites.

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) reprend les missions de la Commission Technique  d'Homologation (CTH). Celle-ci avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste faisant l'objet d'un arrêté signé par le ministre de l'emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

L'inscription de chaque titre était assortie d'une indication de niveau, faisant référence au niveau de formation  en principe requis pour exercer un certain type de fonction dans un métier donné. L'homologation était accordée pour  une période de trois ans, et pouvait être reconduite au terme de cette durée sur demande expresse de l'organisme et  après examen de son dossier.

La commission d'homologation fondait son avis sur un ensemble d'informations fournies à sa demande par les  organismes sollicitant une homologation. Ces informations portaient à la fois sur l'objectif professionnel visé,  la formation mise en œuvre, les conditions de recrutement et les modalités de délivrance du titre, ainsi que sur les  états de placement des stagiaires pour les trois dernières promotions.

Le programme de formation (contenus et organisation) constituait de fait la part essentielle du dossier présenté  par les organismes, que la commission examinait avec une attention particulière.

La CTH examinait les demandes selon une logique de sanction de parcours de formation.

Avec la création de la CNCP, il y a donc une rupture dans cette logique.

La CNCP instruit les demandes d'enregistrement de certifications professionnelles. Ce sont les compétences  (principalement professionnelles), connaissances, aptitudes attestées qui sont examinées ainsi que la fiabilité du  processus mis en œuvre pour cette certification ("ingénierie").

La CNCP s'intéresse aux résultats d'un parcours de qualification quel qu'il soit (formation, expérience), et non  plus à ce parcours lui-même.

Les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle sont plus étendues que celles de  l'ancienne Commission d'homologation.

• Elle a pour mission première d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles;
• Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes, à l'évolution des qualifications  et de l'organisation du travail;
• Elle informe par ailleurs sur les correspondances entre les diverses certifications existantes;
• Elle crée enfin une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.

L'enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles a une durée maximum de validité  de 5 ans. A cette échéance, il peut être renouvelé sur demande expresse de l'organisme et après examen de son dossier.  Les critères d'enregistrement au répertoire retenus par la commission portent désormais principalement sur la  certification et non plus sur la formation.

Tout organisme ou toute instance délivrant une certification professionnelle et souhaitant son enregistrement  dans le répertoire peut s'adresser à la Commission nationale de la certification professionnelle, sous réserve  toutefois de transiter préalablement par une autorité de saisine : Préfet pour les demandes d'origine régionale,  Ministère ayant compétence sur le champ professionnel lié à la certification pour les autres.

L'enregistrement sur demande concerne trois grands types de certifications :

• des certifications dont l'organisation est centralisée (certains ministères comme la défense, la culture,  mais aussi des réseaux consulaires ou certains organismes de formation associatifs ou privés)
• des certifications délivrées par des établissements publics ou privés en leur nom propre
• des certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches professionnelles.

Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays.  C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe.  Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe.  En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté.

Le système de crédits universitaires européens – ECTS

Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et  l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance  mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales,  des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des  parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées  les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités  capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).

Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation  et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants.  Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et  de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun  qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer  la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour  l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à  l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de  parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement  généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du  8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen  de l'enseignement supérieur.

Le système de crédits européens

[http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html | http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html]

[http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html | http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html]

L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place  de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des  Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

• des intitulés de diplômes nationaux universitaires
• des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est  le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes  d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de  l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une  demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées  de droit au RNCP.

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous  l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise  en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux  titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être  attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de  l'enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen,  la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence  correspond à 180 crédits européens.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études  entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur,  diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et  susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau  dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du  master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école  doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies  mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche,  pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique  scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation  encadrée sur l'ensemble du cursus.

Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de  l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale,  Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

Si vous cherchez une équivalence consultez :  [http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php | http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php]

Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifique consultez :  [http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php | http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php]