Commission Nationale de la Certification Professionelle Vous recherchez un diplôme, un titre, un certificat de qualification

Aller en bas de la page

Procédure d'enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles

L'article R335-6 du Code de l'éducation stipule que les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle. L'organisme qui délivre la certification et en sollicite l'enregistrement fournit à l'appui de sa demande tous éléments d'information quant à la qualification recherchée et aux voies d'accès à celle-ci. Il apporte les éléments dont il dispose quant aux caractéristiques propres de la certification délivrée et à sa complémentarité avec des certifications préexistantes. Il doit, en outre, apporter toute garantie d'impartialité du jury. Le non-respect de cette condition entraîne le retrait immédiat de l'enregistrement.

La procédure d'enregistrement sur demande

Note :

Avant de constituer un dossier de demande, l' organisme certificateur peut s'adresser au secrétariat de la CNCP, au niveau national ou régional, pour obtenir de plus amples informations sur la procédure d'enregistrement.