Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (article R335-16 du code de l'éducation).
Consulter le schéma de la procédure d'enregistrementDossier « cas général » et notice d'aide à la rédaction (version .zip)
CQP figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
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