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Cas général
Pour un diplôme ou un titre relevant du « cas général », le
dossier de demande d'enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles doit comporter :
- Une description des activités d'un métier, d'une fonction
ou d'un emploi existant et identifié, élaboré avec la participation des
professionnels concernés ;
- Une description, pour tout candidat, des compétences,
aptitudes et connaissances associées attestant d'une qualification, et
nécessaires à l'exercice du métier, de la fonction ou de l'emploi visé ;
- Une description détaillée de la procédure de validation des
acquis de l'expérience mise en place conformément à la réglementation en
vigueur ;
- La composition du jury de certification ;
- La procédure d'enregistrement sur demande étant une
procédure d'évaluation a posteriori, toute demande d'enregistrement
relevant du « cas général » doit obligatoirement comporter un état des
emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de
titulaires de la certification ;
- L'organisme doit s'engager à mettre en place un dispositif
de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation
entre les emplois occupés et le descriptif d'emploi.
Contact CNCP :
- Le Rapporteur général adjoint en charge de la procédure d'instruction
des demandes d'enregistrement au RNCP.
- Pour une certification délivrée par un unique certificateur implanté dans
une seule région administrative, l'interlocuteur est le correspondant de la CNCP pour la
région concernée (voir rubrique Contacts)
- Pour une certification délivrée par plusieurs certificateurs implantés dans
des régions administratives différentes,l'interlocuteur est le chargé de mission de la CNCP
au niveau national, en fonction du secteur professionnel visé par la certification
(voir rubrique Contacts).
Liens utiles :
voir aussi :
-
Code de l’éducation, partie réglementaire (articles R 335-12 à 21) Lire…
- CQP