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CQP

Pour un certificat de qualification professionnelle (CQP), la demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter :

  • La décision et la date de création par la commission paritaire nationale de l'emploi qui le délivre ;
  • La description de l'emploi visé et le contenu de la certification ;
  • La référence de la qualification conférée par le certificat de qualification dans les conventions collectives qui en font mention, ou du niveau retenu dans la classification par ces conventions ;
  • Les modalités de son obtention ;
  • Les correspondances reconnues ou souhaitées par la commission paritaire nationale de l'emploi avec d'autres certifications enregistrées dans le répertoire.

Contact CNCP :

  • Le Rapporteur général adjoint en charge de la procédure d'instruction des demandes d'enregistrement au RNCP.
  • Le chargé de mission de la CNCP au niveau national, en fonction du secteur professionnel visé par la certification (voir rubrique Contacts)
Liens utiles : Voir aussi :
  • cas général
  • Code du travail, partie législative modifiée et créée par la loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (articles L 6314-1 et L6314-2) Lire…
  • Code de l’éducation, partie réglementaire (articles R 335-12 à 21) Lire…