Glossaire

A

Activité

L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.

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C

Capacité

Ensemble de dispositions et d'acquis dont la mise en oeuvre se traduit par des résultats observables.ouPotentiel d'un individu en termes de combinatoires de connaissances, savoir-faire, aptitudes, comportements ou attitudes.

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.

Le CQP, qui n'a pas de niveau reconnu par l'Etat, n'a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé.

L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche.

Certification

Le terme certification est un terme générique s'appliquant à un grand nombre d'objets et d'actes officiels ou non.

Ne seront considérées ici que les certifications concernant le processus de vérification d'une maîtrise professionnelle (sous l'angle des personnes) et son résultat.

Ne sont pas considérées ici les certifications s'appliquant aux entreprises (par exemple de type ISO ).

Certification professionnelle

Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un "référentiel".

Ne pas confondre avec : norme, label qualité, habilitation pour certaines activités...

Les ‘certifications' relatives à des habilitations nécessaires pour l'exercice d'une activité réglementée ne sont pas enregistrées au RNCP.

Chambres consulaires

Représentants des chambres de métiers, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture.

Codes sectoriels, codes NSF

La nomenclature utilisée pour classer les certifications enregistrées au répertoire national par domaine est la Nomenclature des spécialités de formation, mise en place par le Conseil National de l'Information Statistique et entrée en vigueur le 1er septembre 1994. Elle remplace la "nomenclature des 47 groupes".

Cette nomenclature propose 4 grands domaines :

domaines disciplinaires (codes 100) domaines technico-professionnels de la production (codes 200) domaines technico-professionnels des services (codes 300) domaines du développement personnel (codes 400)

Commission du titre d'ingénieur (CTI)

l'habilitation des écoles à délivrer un titre d'ingénieur diplômé la préparation de la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au Journal Officiel en principe tous les ans l'évaluation périodique des formations habilitées l'évolution des formations d'ingénieurs en France Les titres d'ingénieurs diplômés sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.

Site internet de la CTI : http://www.commission-cti.fr

Commission professionnelle consultative (CPC)

Créées par un décret en 1972, les commissions professionnelles consultatives ont pour fonction d'élaborer les référentiels des diplômes et titres professionnels. Elles sont composées de représentants des ministères qui les organisent, de représentants des partenaires sociaux, d'enseignants. Leurs travaux sont généralement animés et réalisés par des experts des domaines de formation, des métiers et des secteurs visés par la certification. Cinq ministères ont mis en place des CPC (ou des structures équivalentes), les ministères chargés de l'Education nationale (du CAP au BTS), de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Santé.

Commission technique d'homologation (CTH)

Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Elle a été supprimée par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses missions ont été ajoutées à celles de la CNCP.

Créée en 1971, elle avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste d'homologation faisant l'objet d'un arrêté signé par le Ministre de l'Emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

Compétence

Une compétence se traduit par une capacité à combiner un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être en vue de réaliser une tâche ou une activité. Elle a toujours une finalité professionnelle.

Le résultat de sa mise en oeuvre est évaluable dans un contexte donné (compte tenu de l'autonomie, des ressources mises à disposition...).

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D

Diplôme

Document écrit établissant des droits (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...). Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.

Si les termes "diplôme nationaux" et "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot "diplôme", entendu comme terme générique, définit une certification, voire le parchemin remis aux lauréats.

Diplôme d'ingénieur

Voir Ingénieur Diplômé

Diplôme d'université (DU)

Diplôme d'établissement créé à l'initiative d'une université et délivré par son Président.

Comme il ne s'agit pas d'un diplôme national, le niveau d'un DU n'est reconnu officiellement que si l'université a demandé et obtenu son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (arrêté publié au Journal Officiel).

Diplôme universitaire

Diplômes nationaux délivrés par les universités au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ils sont enregistrés de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.

Exemples : DUT, licence, master...

Diplôme visé

Diplôme créé à l'initiative d'un établissement (école, institut...) et pour lequel la garantie du ministère chargé de l'enseignement supérieur (visa) a été attribuée dans le cadre d'une procédure mise en oeuvre par un commission spécifique à cet effet. L'attribution du "visa" permet l'enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles.La majorité des visas concernent les écoles supérieures de commerce (ESC).

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E

Enregistrement de droit

Pour être enregistrées de droit dans le RNCP, les certifications doivent répondre à deux impératifs :

être délivrées au nom de l'Etat avoir été créées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties A ce jour, les certifications de sept ministères réunissent ces deux conditions. Il s'agit des certifications délivrées par :

le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement scolaire) le ministre chargé de l'éducation nationale (enseignement supérieur) le ministre chargé de l'agriculture le ministre chargé de l'emploi le ministre chargé de la jeunesse et des sports le ministre chargé des affaires sociales le ministre chargé de la santé

Enregistrement sur demande

Lorsque les deux conditions énoncées ci-dessus ne sont pas réunies, les certifications peuvent être enregistrées sur demande, suite à un examen par la CNCP et une décision du ministre en charge de la formation professionnelle. Cette décision fait l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel.

L'enregistrement au RNCP n'est pas obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'organisme certificateur.

Equivalence

Reconnaissance d'une valeur égale entre deux certifications, établie sous la responsabilité des seuls certificateurs concernés.Lorsqu'elle est officielle, elle est mentionnée dans le Répertoire national des certifications professionnelles au sein du résumé descriptif de la certification (cadre "Liens avec d'autres certifications").

Attention , la plupart des équivalences attribuées renvoie à la reconnaissance d'un niveau équivalent et non à la reconnaissance d'une équivalence de contenu.

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G

Grade universitaire

L'Etat, à travers le ministre chargé de l'enseignement supérieur, détient le monopole de la collation des grades.

Quatre grades peuvent être attribués à des certifications : Baccalauréat, licence, master et doctorat. Les grades de licence et master peuvent être attribués à d'autres certifications que les diplômes universitaires sur avis du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est systématique mentionné sur les descriptifs publiés au RNCP.

Toutes les certifications ayant reçu un grade universitaire (licence, master, doctorat) sont enregistrées de droit au RNCP.

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H

Habilitation

Autorisation administrative à exercer une activité.

Exemples : Permis de conduire, CACES, habilitation électrique...

La réglementation relative aux autorisations d'exercer les actes ou les activités nécessitant une habilitation est généralement définie par un décret ou un arrêté ministériels. La durée de validité de ces habilitations peut être limitée de une à plusieurs années seulement.

Une habilitation n'a pas vocation à être enregistrée seule au RNCP.

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I

Ingénieur diplômé

Le titre d'ingénieur diplômé ne peut être utilisé que par les écoles habilitées par la CTI. La CTI s'occupe exclusivement des titres d'ingénieur diplômé, la CNCP s'occupant des autres titres tous domaines et tous niveaux confondus.

Les titres d'ingénieur diplômé sont enregistrés de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

NOTE : Ingénieur diplômé par l'Etat : Le titre d'ingénieur peut être attribué à des personnes n'ayant pas suivi un cursus dans une école d'Ingénieurs, grâce à une procédure définie dès 1934. Les lauréats reçoivent alors un titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (ou ingénieur DPE). La liste des titres d'ingénieur et des écoles les attribuant est définie par la CTI.

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L

Liste des titres homologués

La liste des diplômes et titres homologués a été instituée par le décret de 1972. Elle se compose de diplômes homologués de droit et de diplômes et titres dont le niveau de formation a été attribué par la CTH.

Le titulaire d'un titre homologué peut bénéficier des effets de l'homologation, même si cette procédure a disparu (inscription à un concours de la fonction publique par exemple). Depuis 2002 cette liste est remplacée par le RNCP mais elle reste consultable sur le site Internet de la CNCP afin que les titulaires de titres homologués puissent s'y référer

LMD

Le dispositif LMD s'inscrit dans une réforme issue du processus européen dit de Sorbonne et de Bologne. Il concerne, pour la France, essentiellement les diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

des intitulés de diplômes nationaux universitaires des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution.

Le Baccalauréat est le premier grade universitaire.

Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (BOEN) après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.
La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP

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N

Niveau(x)

Les certifications sont positionnées en fonction de niveaux permettant de situer la qualification d'une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l'octroi d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Ces niveaux s'échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant : le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé.

La grille des niveaux actuelle a été construite en 1969 en s'appuyant sur une grille établie en 1967 pour classer les formations conduisant aux diplômes de l'Éducation Nationale.

La nomenclature de 1969 permet deux usages :

l'un définit une hiérarchie sur la base d'un parcours de formation (il est exprimé généralement en nombre d'années d'étude) l'autre définit une hiérarchie sur la base d'une correspondance avec le positionnement des emplois que pourraient occuper les titulaires de la certification en fonction du métier visé ou des fonctions susceptibles d'être assumées avec des degrés de responsabilité et d'autonomie définis. Le RNCP recense les certifications concernées par ces deux usages.

Nomenclatures

Plusieurs nomenclatures sont utilisées dans le Répertoire national des certifications professionnelles :

NSF : nomenclature des spécialités de formation Nomenclature de niveaux (1967) : elle définit les niveaux de formation en terme de durée Nomenclature de niveaux (1969) : construite en référence à celle de 1967, cette nomenclature renvoie à un niveau de qualification (responsabilité dans l'emploi). CCN : classification des emplois dans la convention collective.

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P

Partenaires sociaux

Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et de salariés.

Exemple : MEDEF, UIMM pour les employeurs, CGT, CFDT pour les salariés

Passerelle

une passerelle est un lien entre certifications. Ce lien qui établit un principe de reconnaissance peut prendre des formes diverses ; ainsi les passerelles peuvent se traduire par :

  • des équivalences totales
  • des équivalences partielles  qui aboutissent à la reconnaissance d’unités de certification 
  • une articulation entre certifications de niveaux différents qui donne la possibilité de passer d’un niveau à l’autre.

 Les passerelles peuvent être établies selon différentes combinaisons entre les certifications professionnelles : diplômes, titres, et  CQP.

Elles concrétisent un accord formalisé entre certificateurs et sont définies dans un cadre conventionnel. Lorsqu’il s’agit de passerelles établies entre ministères, elles se traduisent par un texte réglementaire (arrêté), lorsqu’elles sont établies entre des certifications de types différents elles se traduisent par des conventions écrites.

Les acteurs s'engagent à rechercher une réciprocité.

Ces accords peuvent enfin prévoir des dispenses de formation, les conditions de réciprocité…

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Q

Qualification

La définition de cette notion peut être abordée selon deux approches : une approche collective et une approche individuelle.

Dans le premier cas, reconnaissance sociale de la maîtrise des savoirs et des compétences nécessaires à la tenue d'un poste de travail.

Dans le second cas, la qualification d'une personne est sa capacité individuelle opératoire pour occuper un poste de travail.

(La validation des acquis de l'expérience : mode d'emploi – Centre Inffo 2005)

La qualification peut être acquise par la formation et attestée par un diplôme , un titre ou un CQP.

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R

Référentiel

Selon la logique de construction d'un diplôme, titre ou autre certificat, les différents référentiels (activité, certification...) recouvrent des significations différentes.

D'une manière générale, c'est un document descriptif utilisé comme référence , dont le contenu (concepts utilisés, signification des termes, composantes, articulations entre les différents éléments...) est différent selon les cas. Le choix d'un référentiel implique donc que ses utilisateurs en partagent le même sens.

Les référentiels sont des supports essentiels dans une logique de certification.

Référentiel de certification

Dans certains cas, c'est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l'obtention de la certification visée. Il indique les situations dans lesquelles celles ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de situer la performance du candidat. Il indique ce qu'il faut évaluer, les modalités de l'évaluation ainsi que les évaluateurs ou jurys qui y seront impliqués.

Dans d'autres, il identifie les combinaisons de compétences dont il s'agit de vérifier la maîtrise (objectifs de certification).

Référentiel emploi

Dans le contexte du RNCP, document descriptif du contenu et du mode de réalisation des activités et des tâches , des conditions d'exercice, des buts, objectifs ou finalités visés par une certification. Il peut constituer le descriptif de l'emploi type, dans la mesure où il regroupe l'analyse d'un ensemble de situations professionnelles suffisamment proches pouvant constituer une entité, un emploi ou un métier générique d'un ou plusieurs secteurs professionnels. Dans certains cas il peut constituer le descriptifs d'un ensemble de fonctions.

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S

Savoir

Ensemble des connaissances théoriques et pratiques.

(NF X 50-750)

Savoir faire

Mise en œuvre d'un savoir et d'une habileté pratique maîtrisée dans une réalisation spécifique.

(NF X 50-750)

Savoir être

Terme communément employé pour définir un savoir-faire relationnel, c'est-à-dire des comportements et attitudes attendus dans une situation donnée.

(NF X 50-750)

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T

Titre enregistré sur demande

Les titres à finalité professionnelle qui n'ont pas été élaborés dans le cadre d'une procédure de consultation tripartite (Etat, partenaires sociaux) doivent faire une demande d'enregistrement au RNCP pour y figurer. Ceci concerne en particulier les titres délivrés par des organismes privés consulaires ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (défense, équipement, culture,...). La procédure implique une saisine par un ministère ou le préfet d'une région, une instruction, un avis de la CNCP et publication d'un arrêté au Journal officiel.

Le niveau des titres ainsi enregistrés au RNCP bénéficie de la reconnaissance de l'Etat.

Titre professionnel

La certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l'emploi est appelée « titre professionnel ». Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. (Art 1 du décret n° 2002-1029 du 2 août).

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