A quoi correspond l'appellation LMD en France ?

L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

des intitulés de diplômes nationaux universitaires
des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence correspond à 180 crédits européens.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur, diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l'ensemble du cursus.