Foire aux questions

RNCP

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) reprend les missions de la Commission Technique  d'Homologation (CTH). Celle-ci avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste faisant l'objet d'un arrêté signé par le ministre de l'emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

L'inscription de chaque titre était assortie d'une indication de niveau, faisant référence au niveau de formation  en principe requis pour exercer un certain type de fonction dans un métier donné. L'homologation était accordée pour  une période de trois ans, et pouvait être reconduite au terme de cette durée sur demande expresse de l'organisme et  après examen de son dossier. La commission d'homologation fondait son avis sur un ensemble d'informations fournies à sa demande par les  organismes sollicitant une homologation. Ces informations portaient à la fois sur l'objectif professionnel visé,  la formation mise en œuvre, les conditions de recrutement et les modalités de délivrance du titre, ainsi que sur les  états de placement des stagiaires pour les trois dernières promotions. Le programme de formation (contenus et organisation) constituait de fait la part essentielle du dossier présenté  par les organismes, que la commission examinait avec une attention particulière. La CTH examinait les demandes selon une logique de sanction de parcours de formation. Avec la création de la CNCP, il y a donc une rupture dans cette logique. La CNCP instruit les demandes d'enregistrement de certifications professionnelles. Ce sont les compétences  (principalement professionnelles), connaissances, aptitudes attestées qui sont examinées ainsi que la fiabilité du  processus mis en œuvre pour cette certification ("ingénierie"). La CNCP s'intéresse aux résultats d'un parcours de qualification quel qu'il soit (formation, expérience), et non  plus à ce parcours lui-même.

Les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle sont plus étendues que celles de  l'ancienne Commission d'homologation.

  • Elle a pour mission première d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles;

  • Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes, à l'évolution des qualifications  et de l'organisation du travail;

  • Elle informe par ailleurs sur les correspondances entre les diverses certifications existantes;

  • Elle crée enfin une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.

L'enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles a une durée maximum de validité  de 5 ans. A cette échéance, il peut être renouvelé sur demande expresse de l'organisme et après examen de son dossier.  Les critères d'enregistrement au répertoire retenus par la commission portent désormais principalement sur la  certification et non plus sur la formation.

Tout organisme ou toute instance délivrant une certification professionnelle et souhaitant son enregistrement  dans le répertoire peut s'adresser à la Commission nationale de la certification professionnelle, sous réserve  toutefois de transiter préalablement par une autorité de saisine : Préfet pour les demandes d'origine régionale,  Ministère ayant compétence sur le champ professionnel lié à la certification pour les autres.

L'enregistrement sur demande concerne trois grands types de certifications :

  • des certifications dont l'organisation est centralisée (certains ministères comme la défense, la culture,  mais aussi des réseaux consulaires ou certains organismes de formation associatifs ou privés)

  • des certifications délivrées par des établissements publics ou privés en leur nom propre

  • des certificats de qualification professionnelle (CQP) de branches professionnelles.

Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités  professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un  "référentiel".

Les certifications portant sur une technique particulière (maîtrise d'un logiciel par exemple), une connaissance  spécifique (niveau d'anglais comme le TOEIC, ...) voire une activité réglementée (comme le permis de conduire), ne sont  pas des certifications professionnelles au sens décrit ci-dessus et n'ont pas vocation à figurer au RNCP.

Non. La Commission nationale de la certification professionnelle ne délivre aucune certification : on ne peut  s'adresser à elle pour obtenir une certification à titre individuel, quelle qu'elle soit. La Commission nationale  de la certification professionnelle veille à l'enregistrement des certifications existantes dans le répertoire  national des certifications professionnelles, en s'assurant que les conditions fixées pour l'enregistrement sont satisfaites.

Il n'existe pas de liste pré-établie par secteur ou par domaine.

En revanche, il est possible d'interroger le répertoire en utilisant les codes de la Nomenclature des spécialités de formations (Codes NSF : un lien est également disponible sur le formulaire de recherche du répertoire) ou les secteurs d'activités. Dans ce dernier cas, il est conseillé de ne saisir que le mot le plus déterminant (exemple : commerce, informatique, agriculture...).

La rubrique Aide du répertoire vous permettra de faciliter vos recherches. Pour avoir le maximum de réponses, il vaut mieux limiter les critères. Une recherche par code de spécialité, à l'exclusion de tout autre critère est plus efficace qu'une recherche par intitulé (de titres ou diplôme et non de formation). Dans ce dernier cas, il est préférable de ne saisir qu'un mot clef de l'intitulé plutôt que son intégralité car un article en trop ou en moins et vous obtenez 0 réponse.

Une certification professionnelle atteste d'une "qualification" c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités  professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un  "référentiel".

Les certifications portant sur une technique particulière (maîtrise d'un logiciel par exemple), une connaissance  spécifique (niveau d'anglais comme le TOEIC, ...) voire une activité réglementée (comme le permis de conduire), ne sont  pas des certifications professionnelles au sens décrit ci-dessus et n'ont pas vocation à figurer au RNCP.

La liste des certifications enregistrées au répertoire est consultable sur notre site.

Toutes les informations dont nous disposons sont mises en ligne au fur et à mesure qu'elles nous parviennent et dès qu'elles ont reçu l'ensemble des validations nécessaires (CNCP, organismes certificateurs, ANPE notamment).

Le répertoire est en cours de constitution et toutes les certifications professionnelles reconnues officiellement n'y figurent pas encore.

En attendant, il est possible de compléter la recherche en consultant l'espace homologation de notre site, ou en consultant le site de l'ONISEP ([www.onisep.fr | www.onisep.fr] : atlas des formations) qui recense l'offre de l'éducation nationale.

La reconnaissance officielle d'une certification professionnelle donne toujours lieu à la publication d'un décret ou un arrêté au Journal officiel de la République française. Lorsqu'un organisme prétend délivrer une certification professionnelle reconnue, il suffit de lui demander une copie ou les références du texte (date de publication au J.O.), pour vérifier l'information.

Non, il n'existe pas de "version papier" du répertoire car celle-ci serait obsolète dès sa publication. Le Répertoire évolue en fonction de la création et de la suppression des certifications et des travaux de la Commission. C'est pourquoi l'Internet a été choisi comme support d'information. Pour faciliter vos recherches, consultez la rubrique Aide de l'espace Répertoire.

Vous trouverez les coordonnées des secrétariats national et régionaux dans la rubrique "Contacter les services de la CNCP" de ce site (en page d'accueil).

Vous pouvez obtenir un dossier de demande d'enregistrement au répertoire dans l'espace Espace Documents de ce site.  Vous avez également la possibilité de contacter les secrétariats de la Commission (national et régionaux), qui vous  fourniront ces documents (cliquer sur Contacter les services du CNCP).

Le diplôme se réfère généralement à un parcours d'études scolaires, universitaires ou à l'établissement dans lequel ce parcours a été suivi (diplôme universitaire, de grande école, ...). Le titre s'attache davantage à la fonction qu'il permet d'occuper (titre d'ingénieur, de psychologue,...).

Historiquement (loi du 4 août 1942), le terme de "diplôme" ne pouvait concerner, sauf quelques exceptions, que les certifications nationales délivrées par l'Etat, principalement éducation nationale et enseignement supérieur. La Loi de 1942 a été depuis abrogée mais la délivrance de diplômes nationaux comme prérogative exclusive des départements ministériels est rappelée dans une circulaire du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en 1983.

Si les termes "diplôme nationaux" et "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles, le mot "diplôme" peut parfois être entendu comme terme générique définissant une certification, voire le parchemin (document) remis aux lauréats...

Le répertoire national des certifications professionnelles doit réunir sur un même support, l'ensemble des diplômes délivrés par l'Etat et des titres dont le niveau est reconnu par l'Etat.

Le Mastère Spécialisé n'appartient à aucune de ces deux catégories. Il s'agit d'un label de la Conférence des Grandes Ecoles qui est accordé aux grandes écoles qui la sollicitent et qui satisfont aux critères d'attribution de ce mastère spécialisé.

Celui-ci, créé avant le LMD, ne doit pas être confondu avec le Master universitaire car il ne confère pas de niveau à ses titulaires.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certaines de ces grandes écoles sollicitent parallèlement le visa de l'éducation nationale pour la reconnaissance du niveau académique de leur (s) diplôme (s), et que d'autres sollicitent la CNCP pour la reconnaissance du niveau de qualification de leur titre. Dans le premier cas (visa) les certifications sont enregistrées de droit au RNCP et dans le deuxième cas après instruction et avis de la CNCP (procédure d'enregistrement sur demande).

Le terme ingénieur ou ingénierie n'est pas protégé. Il existe des ingénieurs divers et variés (ingénieurs du son, ingénieurs de formation, ingénieurs sociaux etc...)

En revanche, le titre d'ingénieur diplômé ne peut être utilisé que par les écoles habilitées par la CTI. La CTI s'occupe donc exclusivement des titres d'ingénieur diplômé, la CNCP s'occupant des autres titres tous domaines et tous niveaux confondus. La CTI et la CNCP fonctionnent en bonne intelligence et la CNCP ne retiendra jamais le terme ingénieur dans un intitulé pour ne pas semer de doute dans l'esprit des candidats.

Les titres d'ingénieur diplômé sont enregistrés de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

Certains organismes sachant qu'ils ne répondent pas à toutes les conditions d'habilitation de la CTI se tournent vers la CNCP pour que leur titre puisse bénéficier de la reconnaissance officielle de son niveau.

Les Certificats de Qualification Professionnelles (CQP) sont des certifications créées et délivrées par les branches professionnelles. Un CQP est pris en compte par toutes les entreprises qui relèvent de la branche concernée en terme de positionnement de son titulaire dans la grille de classification des emplois. En revanche, les CQP n'ont pas de niveau reconnu par l'Etat qui permette d'être pris en compte à l'extérieur de la branche.

Les titres à finalité professionnelle sont délivrés par des organismes privés ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (défense, équipement, culture,…), et enregistrés au répertoire après instruction, avis de la CNCP et publication d'un arrêté au Journal officiel. Ces titres sont enregistrés à la demande des autorités ou organismes qui les délivrent (cette démarche n'est pas obligatoire) pour que leur niveau bénéficie de la reconnaissance officielle de l'Etat.

Certaines branches professionnelles ont souhaité que le niveau de leur certification soit officiellement reconnu. C'est le cas par exemple du titre de visiteur médical délivré par Les Entreprises du Médicament- CPNVM et enregistré au RNCP en tant que titre et non en tant que CQP au niveau III.

La procédure d'enregistrement des certifications au RNCP prévoit des modalités d'instruction allégées concernant les CQP.

Ceux-ci étant créés à l'initiative des représentants des professionnels d'une branche, il n'apparaît pas nécessaire de demander dans le cadre de l'instruction du dossier d'éléments concernant l'opportunité de la certification de la qualification proposée au regard des besoins de la profession dans le domaine considéré (l'opportunité de la qualification au regard des besoins de la profession est réputée acquise).

Par conséquent :

la condition d'antériorité n'est pas exigée pour les demandes d'enregistrement de CQP les demandeurs sont dispensés de fournir des tableaux de placement permettant de mesurer l'adéquation entre la qualification certifiée et la réalité des emplois occupés.

La loi de modernisation sociale de 2002 du 17 janvier 2002 a remplacé l'homologation par un nouveau dispositif, le répertoire national des certifications professionnelles.

Les titres dont l'homologation était valide à la date de publication du décret N° 2002-616 du 26 avril 2002, relatif au répertoire national des certifications professionnelles, sont enregistrés de droit dans le répertoire national pour la durée restante de leur homologation (soit généralement trois ans à compter de la date de publication de l'arrêté d'homologation).

Les titres dont l'homologation a été proposée par la Commission nationale de la certification professionnelle sont également enregistrés de droit au répertoire.

Dans le cadre des mesures transitoires entre les deux systèmes, le décret n° 2004-171 du 19 février 2004 a modifié le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 (article 7) relatif au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 22 février 2004 disponible sur [www.legifrance.gouv.fr | www.legifrance.gouv.fr]).

Ainsi, sous réserve que l'organisme ait engagé une nouvelle demande d'enregistrement :

l'homologation des titres dont l'échéance intervenait au 31 décembre 2003 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2005, l'homologation des titres dont l'échéance intervenait entre le 1er janvier 2004 et le 18 janvier 2005 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2006.

Non, une certification ne s'achète pas, ni sur Internet ni par une autre voie.

Toute certification professionnelle enregistrée au RNCP fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, l'autorité qui délivre cette certification doit être en mesure de produire ces textes (la date de publication au Journal officiel est vérifiable sur www.legifrance.gouv.fr).

Ce ne sont pas les écoles qui sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, mais les certifications (c'est à dire les diplômes et les titres) pour lesquelles seule l'autorité ou l'organisme qui la délivre est mentionné.

Si votre école dispense la formation préparatoire à un diplôme délivré par un ministère (éducation nationale, agriculture, etc…), vous ne la trouverez pas sur le répertoire.

Elle apparaîtra en revanche si elle délivre un titre en son nom et que le niveau de ce titre est reconnu par l'Etat.

 

Non. Le niveau mentionné pour une certification permet de positionner celle-ci par rapport à l'emploi; il ne signifie pas pour autant qu'il y a équivalence avec le diplôme de l'éducation nationale utilisé comme référent.

 

Si vous avez déjà repéré le diplôme ou le titre accessible à partir de votre expérience, il faut vous adresser directement à l'organisme qui le délivre pour obtenir tous les renseignements utiles et étudier la recevabilité de votre candidature.

Si vous n'avez pas identifié le diplôme ou le titre que vous pourriez obtenir, prenez contact avec la cellule régionale inter services (CRIS) de votre région. Ces cellules régionales inter services (CRIS) ont été mises en place sur tout le territoire précisément pour aider les candidats VAE à s'orienter vers le type de certification le mieux adapté à leur parcours individuel, une telle démarche ne pouvant s'effectuer à distance. Vous en trouverez les coordonnées dans les pages Contacts (Contacts VAE), en cliquant sur coordonnées des CRIS.

Il faut vous adresser directement à l'autorité qui délivre le diplôme ou le titre que vous préparez, ou à la structure régionale qui la représente, pour obtenir les éléments du dossier de VAE. Vous trouverez les coordonnées des structures régionales sur la première page de cette rubrique (informations générales), en cliquant sur coordonnées des structures régionales.

Si vous ne connaissez pas cette autorité, prenez contact avec la cellule régionale inter services (CRIS) de votre région. Vous en trouverez les coordonnées dans les pages Contacts (Contacts VAE), en cliquant sur coordonnées des CRIS.

De nombreuses certifications sont délivrées en France et les éléments demandés ne sont pas les mêmes pour toutes.

La CNCP diffuse les informations sur les certifications délivrées ou reconnues par l'Etat mais ne délivre aucun titre ou diplôme. D'autre part, les informations diffusées par la CNCP sont consultables sur son site internet. Il n'en existe pas de version "papier".

Pour ces renseignements, il faut prendre contact avec l'autorité ou l'organisme qui délivre le diplôme ou le titre que vous souhaitez obtenir, et étudier avec lui les coûts et possibilités de financement.

On compte plusieurs milliers de certifications délivrées en France. Nous ne disposons pas des informations concernant les tarifs qui peuvent varier d'un certificateur à l'autre, et pour un même certificateur, en fonction du statut des candidats (ex : demandeur d'emploi, etc.), du recours éventuel à un accompagnement, etc...

A ce jour, le diplôme d'Etat d'infirmier (e) n'est pas encore accessible par cette voie.

Pour plus de renseignements, prenez contact avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de votre région (coordonnées disponibles dans les pages Contacts VAE).

Ce ministère a également ouvert un accueil téléphonique spécialisé dans l'information du public sur les diplômes sanitaires et sociaux et la procédure de VAE. Le numéro est le 08.25.04.20.42.

L'accès à une certification par la VAE concerne tous les publics sans distinction de statut, dès lors que les conditions liées à la durée et la nature de l'expérience sont réunies. Une précision toutefois, dans l'administration, les recrutements et changements de catégorie d'emploi se font par concours externes ou internes et ne sont pas liés à la seule possession d'un diplôme.

 

Toute certification (titre, diplôme, certificat..) enregistré au RNCP fait l'objet d'un texte officiel publié au Journal officiel de la République française. L'organisme qui délivre la certification doit être en mesure de produire les références de ce texte (la date de publication au Journal officiel est vérifiable sur www.legifrance.gouv.fr).

 

Nous sommes désolés pour vous mais c'est votre employeur qui a raison. Les licences sont des diplômes universitaires nationaux, délivrés au nom de l'Etat par les universités après habilitation du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur). La VAE est un moyen légal d'obtenir un diplôme, mais il faut que ce diplôme existe officiellement (décret de création publié au Journal officiel). Or, il n'existe pas de licence d'accueil.

Certaines officines se sont emparées du dispositif de VAE pour vendre parfois fort cher via Internet des parchemins sans valeur. La CNCP recommande de vérifier l'existence d'un diplôme et la légitimité de l'instance qui le délivre avant d'entamer toute démarche de validation des acquis.

Le système de crédits universitaires européens – ECTS

Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales, des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).

Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Le système de crédits européens

http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html

http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html

Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

Si vous cherchez une équivalence consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php

Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifique consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php

L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.

La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

des intitulés de diplômes nationaux universitaires
des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.

A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence correspond à 180 crédits européens.

Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur, diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l'ensemble du cursus.

Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe. Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe. En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté.