Foire aux questions

RNCP

Ce ne sont pas les établissements qui sont répertoriés sur le RNCP ce sont les certifications professionnelles, c'est à dire les diplômes, titres, certificats,....  Un même établissement peut en effet délivrer des certifications professionnelles enregistrées au RNCP et d'autres qui ne le sont pas. La reconnaissance se fait certification par certification.

    Toute certification professionnelle (titre, diplôme, certificat..) enregistrée au RNCP fait l'objet d'un texte officiel  publié au Journal officiel de la République française. A défaut de vous transmettre la fiche RNCP, l'organisme qui délivre la certification doit être en mesure de produire les références du texte officiel qui la concerne.

      Le CAP est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale. Il peut être préparé dans des lycées publics ou des établissements privés, c'est toujours le ministère qui délivre le CAP. Tous les CAP sont des diplômes enregistrés de droit au RNCP au  niveau V.

        Pour une consultation du RNCP  par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée,  puis saisir le nom de l’école dans la case Autorité responsable de la certification.
        Attention, seule l’école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.
        Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification  déclarés par l’organisme certificateur » en fin de document.

        Les diplômes nationaux délivrés par les universités au nom de l'Etat (DUT, licences, masters, doctorats,..) sont enregistrés de droit au RNCP, mais ce n'est pas le cas des DU qui sont des diplômes d'établissement.
        Pour que les DU soient enregistrés au RNCP les universités qui les délivrent doivent solliciter et obtenir une décision favorable du ministère chargé de la formation professionnelle après avis de la CNCP. La démarche  n'est pas obligatoire.

          Le Répertoire National des Certifications Professionnelles a été officiellement créé en 2002 et le site a ouvert en 2004. Auparavant les titres et diplômes conférant un niveau de qualification officiellement reconnu par l'Etat à leurs titulaires étaient inscrits sur la liste des titres et diplômes homologués. La base de données Archives de l'homologation est consultable sur notre site pour permettre aux titulaires de ces anciens diplômes de faire valoir leur niveau de qualification. Les titres et diplômes homologués sont enregistrés de droit au RNCP pour leur période de validité, mais ils n’y sont pas matériellement présentés comme les certifications enregistrées à partir de 2002.

          La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) ne délivre pas de titre ou diplôme. Son rôle est de diffuser l'information sur ceux qui bénéficient de la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat. Pour votre demande il faut vous adresser à l'organisme ou l’établissement qui délivre le titre que vous avez repéré. Son nom est indiqué dans le cadre « Autorité responsable de la certification » de la fiche RNCP, et ses coordonnées se trouvent à la  fin du document.

            Les maîtrises sont des diplômes de niveau II mais nous disposons d’aucun élément d’archive les concernant. Les maîtrises ont été intégrées dans les cursus « master » et ne sont pas consultables sur le RNCP (créé par la loi en 2002, matériellement ouvert en 2004). Par ailleurs la Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) a été créée en 1994, les diplômes délivrés avant cette date n’ont donc pas de code NSF. Nous pouvons cependant vous préciser que les diplômes généralistes en  économie/gestion actuellement enregistrés au RNCP sont affectés du code NSF 310, ceux spécialisés en gestion sont affectés du code NSF 314, le code NSF 313 s’appliquant aux certifications spécialisées en banque, finance, assurance et immobilier.

              Une certification professionnelle de niveau IV atteste d'une qualification professionnelle. Le bac est à la fois un diplôme et un grade universitaire (le premier) qui permet d'intégrer l'université.

                Une certification professionnelle de niveau IV ouvre les mêmes droits que le bac sur le marché du travail  mais elle n'est pas équivalente au bac pour intégrer l'université. Quoiqu’il en soit, il faut vous adresser directement à l’établissement que vous souhaitez intégrer pour en connaitre les conditions d’accès.

                La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une procédure qui permet à des personnes d'obtenir un diplôme ou un titre  sans suivre la formation préparatoire dès lors qu'elles peuvent témoigner d'une expérience d'au moins trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre en question. Pour plus d’informations sur cette procédure, consultez le site qui lui est consacré : http://www.vae.gouv.fr

                  En France, il y a deux types de reconnaissance officielle par l'Etat du niveau des diplômes : 

                  •     Une reconnaissance académique du niveau d'études effectuée sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes et grades universitaires, niveaux Bac + 3, +5,…)
                  •    Une reconnaissance professionnelle du niveau de qualification effectuée sous la responsabilité du ministère chargé de la formation professionnelle (du niveau V au niveau I). 

                  Le Répertoire National des Certifications Professionnelles est le support de cette reconnaissance professionnelle. C'est une base de données juridique portant sur les diplômes, titres, certificats,....., dont le niveau de qualification professionnelle  est officiellement reconnu. 

                  Certains diplômes bénéficient d'une double reconnaissance académique et professionnelle de leur niveau et sont enregistrés de droit au RNCP. C'est le cas des diplômes nationaux universitaires (Licences, Masters, Doctorats), des diplômes bénéficiant du visa académique du ministère de l'enseignement supérieur comme les diplômes de certaines écoles supérieures de commerce, ainsi que des Titres d’ingénieur diplômé habilités par la Commission du Titre d’Ingénieur (CTI).

                  Ce n’est pas le cas des autres certifications professionnelles enregistrées au RNCP.

                  Le Répertoire National des Certifications Professionnelles informe sur le niveau des certifications professionnelles qui y sont inscrites.
                  La nomenclature des niveaux de certification officiellement  utilisée en France part  du niveau V (employé qualifié) jusqu’au niveau I (expert, cadre supérieur), les formulations Bac + 4 ou 5 ne sont pas utilisées sur le RNCP.

                    Seules les universités et les établissements habilités pour cela par le ministère de l'enseignement supérieur sont en droit de délivrer un diplôme de master.
                    A défaut de vous transmettre la fiche RNCP, l'organisme qui prétend délivrer une certification reconnue  doit être en mesure de produire les références du texte officiel qui la concerne.

                      De nombreux diplômes militaires ont été homologués ou sont aujourd'hui enregistrés au RNCP afin que la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat permette la reconversion de leurs titulaires dans le civil. Il n’y a donc pas d’équivalence à demander pour ces diplômes. Consultez le RNCP (diplômes délivrés après 2002) ou les archives de l’homologation (avant 2002) sur notre site  en fonction de l’année de délivrance de votre diplôme. Il suffira ensuite de joindre la fiche RNCP à la copie de votre diplôme militaire ou de donner les références de son homologation  chaque fois que vous aurez à justifier de votre niveau de qualification.

                        Pour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, la certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.

                          Le dossier doit comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de trois promotions successives de titulaires, une antériorité de 3 sessions/promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (vae).

                          Pour plus d'informations sur les conditions et la procédure d'enregistrement, reportez-vous à la rubrique « Procédures d'Enregistrement au RNCP » sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), sous rubrique « Enregistrement sur demande ». Le dossier de demande "cas général" et sa notice sont accessibles en cliquant sur « Documents à télécharger ».

                          Le suivi d'au moins 3 promotions de titulaires de votre certificat doit être joint dans le dossier de demande d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, c'est une condition de recevabilité fixée par l'article R335-17 du code de l'éducation. La CNCP doit être en mesure d’apprécier sur pièces la réalité de la qualification sanctionnée par votre certificat et ses effets sur le marché de l'emploi, en d’autres termes ce qu’apporte votre diplôme en matière d’insertion professionnelle.

                            En cas d'avis favorable les titulaires de ces 3 promotions bénéficieront de la reconnaissance de leur niveau de qualification par effet rétroactif.

                            Les CQP sont des certificats créés et délivrés par les branches professionnelles aux salariés de leurs entreprises adhérentes. Si votre organisme est mandaté par la CPNE d’une branche professionnelle vous pouvez solliciter l’enregistrement de son CQP au RNCP, sinon il s'agira d'un titre relevant du « cas général ». Pour plus de précisions reportez-vous à la rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » de notre site, puis « Enregistrement sur demande ». Le dossier-type « CQP »,  celui du « cas général » et leur notice y sont téléchargeables.

                              Les diplômes nationaux délivrés par les universités (licences, masters,…) sont enregistrés de droit au RNCP, cependant les établissements doivent procéder à la saisie de leurs fiches sur le portail de la CNCP pour que leurs diplômes soient consultables sur le site. Chaque université a désigné un référent CNCP chargé de procéder à la publication des fiches RNCP des diplômes nationaux de son établissement. Si nécessaire vous pouvez contacter notre webmaster pour connaitre le référent désigné par votre établissement. Pour votre information vous pouvez vous reporter à la rubrique « Procédures d'enregistrement au RNCP » de notre site, puis « Enregistrement de droit ». Vous trouverez tous les documents utiles en cliquant sur Documents à télécharger.

                                Reportez- vous à la rubrique Inventaire de notre site en cliquant sur l’onglet correspondant. La première des choses à faire est de télécharger le guide utilisateur. Après avoir pris connaissance des éléments demandés il faudra ensuite contacter une autorité légitime susceptible d’introduire votre demande. La liste des autorités à contacter est également téléchargeable dans la rubrique Inventaire du site.

                                  La CNCP ne gère pas les listes des formations éligibles au CPF, celles-ci sont établies   par les branches professionnelles  et sont consultables sur le site  www.moncompteformation.gouv.fr

                                  La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'Etat) et l'inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l'exercice d'une activité réglementée, certificats attestant d'une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l'emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d'enregistrement au RNCP ou  celle de l'inscription à l'inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.

                                  Si votre école forme à des certifications qu’elle ne délivre pas et/ou à des certifications déjà enregistrées au RNCP ou recensées à l'inventaire, vous n'avez pas de démarche à accomplir vis à vis de la CNCP.

                                  Pour être éligibles au CPF les formations  doivent  être sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, ou par une certification recensée à l'inventaire, ou par un CQP de branche, ou être retenues par la région ou retenues par Pôle Emploi ou AGEFIPH   ET figurer sur une des listes établies par les branches professionnelles (COPANEF, COPAREF, CPNE ). Autrement dit, la CNCP n'est pas le seul "réservoir" des certifications potentiellement éligibles au CPF, et il ne suffit pas que la certification soit enregistrée au RNCP ou recensée à l'inventaire, il faut également qu'elle soit sélectionnée par les branches professionnelles pour être inscrite sur leur liste CPF.

                                  La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'Etat) et l'inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l'exercice d'une activité réglementée, certificats attestant d'une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l'emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d'enregistrement au RNCP ou  celle de l'inscription à l'inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.

                                    La procédure d'enregistrement au RNCP est décrite sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » puis « Enregistrement sur demande », « cas général ».

                                    La procédure de recensement à l'inventaire est accessible sur notre site à partir de l'onglet Inventaire. Le guide de l'utilisateur y est téléchargeable.

                                    Reportez- vous au cadre Actualités de notre site. Vous pouvez télécharger la liste des dernières certifications recensées ainsi que la liste des certifications enregistrées en 2015. Il manquera toutefois la première liste des certifications enregistrées le 6 février 2015 que voici :

                                      http://www.cncp.gouv.fr/sites/default/files/media/avis_favorables_inventaire_cncp_6-02-15_v1_-_maj_11-02_.pdf

                                      Excepté celles de  la liste du 6 février 2015, toutes les certifications recensées sont consultables dans la base Inventaire de notre site. Les certifications figurant sur la liste du 6 janvier sont en cours de saisie sur l’application.

                                      Le CAP pâtissier est un diplôme délivré par le ministère de l'Education Nationale enregistré au RNCP au niveau V, il est également inscrit sur les listes CPF consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

                                        En tant qu'organisme préparant à ce diplôme vous n'avez aucune démarche à entreprendre vis à vis de la CNCP puisque ce diplôme est déjà répertorié, il faut simplement veiller auprès de votre CARIF  à ce que votre  formation soit bien référencée dans l'offre de formation régionale (base Offre Info) pour la préparation de  ce CAP. Les connexions entre les certifications éligibles au CPF et les organismes dispensant la formation préparatoire se font via la base de données Offre Info.

                                        La liste des formations qui vous sont éligibles  est consultable sur votre compte CPF créé ou à créer sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. La CNCP ne gère pas les listes des formations éligibles au CPF.

                                           Dès lors qu’une certification est enregistrée au RNCP et inscrite sur les listes CPF, les blocs qui la composent sont éligibles au CPF.  Pour que cela soit clair, ces blocs doivent apparaitre sur la fiche RNCP. Une explication sur les blocs de compétences et la façon de procéder a été publiée sur la page d’accueil du site de la CNCP,  rubrique « Procédure d’enregistrement au RNCP ».

                                            Le système de crédits universitaires européens – ECTS

                                            Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales, des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).

                                            Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

                                            Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

                                            Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

                                            Le système de crédits européens

                                            http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.html

                                            http://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html

                                            Le réseau NARIC, centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes dans les Etats membres de l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen et les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte. Ces centres fournissent des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

                                            Si vous cherchez une équivalence consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php

                                            Si vous cherchez à poursuivre des études dans un établissement spécifique consultez : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php

                                            L'appellation LMD (Licence – Master – Doctorat) correspond à l'application en France des principes de mis en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini par le processus de Bologne.

                                            La réforme LMD est destinée essentiellement aux diplômes universitaires délivrés sous la responsabilité des Universités, elles mêmes sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

                                            L'appellation Licence, Master ou Doctorat renvoie à la fois à :

                                            des intitulés de diplômes nationaux universitaires
                                            des grades, dont seul le ministère de l'Education nationale a le monopole d'attribution. Le Baccalauréat est le premier grade universitaire. Ces grades peuvent être attribués à d'autres certifications comme les diplômes d'Ingénieur ou des diplômes visés. Cette attribution fait l'objet d'une publication au Bulletin Officielle de l'Education nationale après avis prononcé par le CNESER sur examen des demandes.

                                            La CNCP n'attribue aucun grade en termes de Licence, Master ou Doctorat lorsqu'elle émet un avis sur une demande d'enregistrement au RNCP. Par contre toutes les certifications ayant reçu un grade sont enregistrées de droit au RNCP.

                                            A la suite de la Conférence de la Sorbonne, a émergé une architecture commune popularisée initialement sous l'appellation « 3-5-8 » et s'est traduite, dans un premier temps, par la création du grade de master et la mise en place de la licence professionnelle. Le grade de master est d'ailleurs, dès 1999, automatiquement conféré aux titulaires d'un DEA, DESS et diplôme d'ingénieur et, depuis 2002, d'un diplôme de master. Il peut également être attribué aux titulaires d'autres diplômes, de même niveau, inscrits sur une liste par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

                                            Au niveau licence et en application de la professionnalisation du premier niveau prévue au plan européen, la principale mesure concerne la création d'un nouveau diplôme : la licence professionnelle. Le diplôme de licence correspond à 180 crédits européens.

                                            Le diplôme de master créé par arrêté du 25 avril 2002, vise à permettre aux universités d'organiser les études entre le grade de licence et le grade de master dans le cadre d'un cursus débouchant sur un nouveau diplôme national : le master dont le niveau correspond à 120 crédits européens au delà de la licence.

                                            Le master est également ouvert aux grandes écoles. Sans modifier leurs filières majeures (diplômes d'ingénieur, diplômes de gestion…), elles pourront créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et susceptibles tout particulièrement d'être attractifs pour les étudiants étrangers.

                                            Les écoles doctorales, qui ont été généralisées à la rentrée 2000, ont vocation à s'inscrire dans le nouveau dispositif. Désormais, la première phase des études doctorales conduit à un DEA rénové et intègre la création du master recherche. L'accréditation des écoles dans le cadre de la procédure contractuelle est, en outre, réaffirmée.

                                            L'arrêté du 25 avril 2002 représente une avancée significative dans la mesure où il confère à la notion d'école doctorale une dimension plus large que celle d'une simple juxtaposition de diplômes d'études approfondies mono-disciplinaires. L'article 16 précise, en effet, que l'école doctorale rassemble des équipes de recherche, pluridisciplinaire dans la majorité des cas, autour d'un projet de formation qui s'inscrit dans la politique scientifique de l'établissement. Cette orientation est confortée par une approche globale des heures de formation encadrée sur l'ensemble du cursus.

                                            Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe. Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe. En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté.