Arrêtés d'enregistrement au RNCP publiés au Journal officiel

Avis publics d'opportunité

La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, confie à la CNCP la mission d’émettre un avis d’opportunité préalable à l’élaboration des certifications enregistrées de droit.

Actualités

A partir du 1er janvier  2019, le RNCP et le répertoire spécifique, qui se substitue à l’Inventaire, sont sous la responsabilité du nouvel établissement public France compétences.

Les dispositions relatives à la procédure d’enregistrement au sein des deux répertoires sont fixées à l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Ce décret qui fixe notamment les critères d’enregistrement sera précisé par un arrêté publié prochainement qui mentionnera les informations requises dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement aux deux répertoires.
En raison d’un grand nombre de demandes d’inscription au RNCP et de recensement à l’Inventaire, et malgré trois séances de la commission en décembre, la CNCP n’a pas été en mesure d’instruire l’ensemble des dossiers qui lui sont parvenus notamment ceux transmis lors des derniers mois de cette année.  Les organismes demandeurs devront faire parvenir leur demande d’enregistrement aux répertoires nationaux à France compétences dans les formes requises par la nouvelle réglementation par le biais de la téléprocédure.

Les certifications actuellement au RNCP arrivant à échéance lors du premier semestre 2019 et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellement feront l’objet d’une prorogation dans des conditions et des modalités  fixées par un arrêté du ministère du travail.

La présente rubrique comportera des messages d’informations réguliers sur la mise en place effective de la téléprocédure prévue fin janvier.

Dernières certifications recensées : 110 certifications ont été recensées en Commission plénière le 14 décembre 2018 (120 demandes examinées).

George Asseraf, président de la CNCP depuis avril 2005 a quitté, à sa demande, ses fonctions à compter du 15 novembre. Il tient à remercier profondément toutes celles et tous ceux qui ont contribué durant plus d’une décennie au fonctionnement et aux succès des travaux de la commission, qu’il s’agisse des partenaires sociaux (au sein de la commission nationale ou au sein des commissions régionales), des représentants des ministères impliqués et associés étroitement à ces activités ou encore des membres du secrétariat national et du réseau des correspondants régionaux. Il tient aussi à souligner la grande qualité des relations nourries tout au long de ces années avec les organismes de formation/certification.

Documents de référence

Documentation sur la certification professionnelle : textes juridiques, articles de presse, études, rapports (en cours de mise à jour).
S'abonner à Commission Nationale de la Certification Professionnelle RSS