Actualités

[08/02/19]

Depuis le 1er janvier France compétences établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 5 septembre 2018, est responsable du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et du Répertoire spécifique (RS). Dans le cadre de cette mission, France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP et RS selon les critères définis par le décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Ces demandes se font exclusivement par le biais d’une téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.  

Tous les dossiers de demande RNCP ayant été transmis à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet avant le 1er janvier 2019 d’une décision d’enregistrement par arrêté de la ministre du travail en vertu de la précédente règlementation, doivent être redéposés dans les formes requises par l’arrêté du 4 janvier 2019.

Ce même principe s’applique aux demandes de recensement à l’inventaire n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CNCP avant le 1er janvier 2019.

> Pour accéder à la téléprocédure, cliquez ici : https://certifpro.francecompetences.fr/webapp/rncp/

> Notices d'aide : Demande RNCP | Demande Répertoire spécifique

> Si vous rencontrez des problèmes techniques au cours de votre téléprocédure, consultez la notice d’aide ou écrivez-nous à cette adresse : support.certifpro@francecompetences.fr

[20/12/18]
A partir du 1er janvier  2019, le RNCP et le répertoire spécifique, qui se substitue à l’Inventaire, sont sous la responsabilité du nouvel établissement public France compétences.

Les dispositions relatives à la procédure d’enregistrement au sein des deux répertoires sont fixées à l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Ce décret qui fixe notamment les critères d’enregistrement sera précisé par un arrêté publié prochainement qui mentionnera les informations requises dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement aux deux répertoires.
En raison d’un grand nombre de demandes d’inscription au RNCP et de recensement à l’Inventaire, et malgré trois séances de la commission en décembre, la CNCP n’a pas été en mesure d’instruire l’ensemble des dossiers qui lui sont parvenus notamment ceux transmis lors des derniers mois de cette année.  Les organismes demandeurs devront faire parvenir leur demande d’enregistrement aux répertoires nationaux à France compétences dans les formes requises par la nouvelle réglementation par le biais de la téléprocédure.

Les certifications actuellement au RNCP arrivant à échéance lors du premier semestre 2019 et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellement feront l’objet d’une prorogation dans des conditions et des modalités  fixées par un arrêté du ministère du travail.

La présente rubrique comportera des messages d’informations réguliers sur la mise en place effective de la téléprocédure prévue fin janvier.
[17/12/18]

Dernières certifications recensées : 110 certifications ont été recensées en Commission plénière le 14 décembre 2018 (120 demandes examinées).

[13/11/18]

George Asseraf, président de la CNCP depuis avril 2005 a quitté, à sa demande, ses fonctions à compter du 15 novembre. Il tient à remercier profondément toutes celles et tous ceux qui ont contribué durant plus d’une décennie au fonctionnement et aux succès des travaux de la commission, qu’il s’agisse des partenaires sociaux (au sein de la commission nationale ou au sein des commissions régionales), des représentants des ministères impliqués et associés étroitement à ces activités ou encore des membres du secrétariat national et du réseau des correspondants régionaux. Il tient aussi à souligner la grande qualité des relations nourries tout au long de ces années avec les organismes de formation/certification.

[22/10/18]

Dernières certifications recensées : 93 certifications ont été recensées en Commission plénière le 19 octobre 2018 (113 demandes examinées).

[12/10/18]

Dernières certifications recensées : 83 certifications ont été recensées en Commission plénière le 12 octobre 2018 (97 demandes examinées). En raison d'un grand nombre de demandes de recensement une deuxième Commission Inventaire aura lieu le 19 octobre prochain.

[13/07/18]

Les diplômes portant grade délivrés au nom du ministre de l’enseignement supérieur sont classés par mention et non plus par spécialité depuis la parution de la nomenclature des diplômes nationaux en 2014. Des « fiches  nationales » ont été élaborées pour les licences (fiches publiées depuis près de deux ans) et pour les licences professionnelles. Ces dernières viennent d’être publiées au RNCP.  Une seule fiche recense ainsi toutes les universités accréditées au niveau d’une mention de licence professionnelle. La publication de cette liste nationale s’est traduite par « l’inactivation » des fiches de licences professionnelles créées jusqu’à présent au nom de chaque université. Ainsi ces fiches font apparaître une mention selon laquelle la certification n’est plus délivrée, mais reste accessible sous une autre forme (voir la rubrique  fiche active ou inactive).

Le système d’information de la CNCP ne permet pas d’établir la correspondance entre les anciennes fiches au niveau de la mention et la fiche nationale qui les remplace. Pour vous permettre malgré tout de retrouver le lien entre ces fiches devenues inactives et les fiches nationales, la CNCP publie une liste des références des fiches nationales ainsi que la série de fiches inactivées qui y sont reliées. Il est possible que des numéros de fiches correspondant à d’anciens diplômes figurent dans la série des fiches inactives : en effet, la CNCP n’ayant pas eu d’information, elles figuraient comme « actives » avant la publication des fiches nationales.

En ce qui concerne l’éligibilité au CPF, la nécessité d’opérer des traitements informatiques, qui ne dépendent pas de la CNCP semble amener pour quelque temps à la pérennisation des codes CPF actuellement en cours. Les informations complémentaires sur  cette question dépendent de Certif-Info et  de la Caisse des Dépôts.

[06/07/18]

Dernières certifications recensées : 90 certifications ont été recensées en Commission plénière le 6 juillet 2018 (133 demandes examinées).

[28/05/18]

Dernières certifications recensées : 70 certifications ont été recensées en Commission plénière le 25 mai 2018 (100 demandes examinées).

[28/03/18]

L’année 2017 est marquée par une activité intense, croissance des demandes d’enregistrement et/ou de renouvellement au RNCP, maintien à un niveau élevé des demandes de recensement à l’Inventaire. Cette intensité concerne également les autres activités de la commission, qu’il s’agisse de l’approfondissement de la mise en œuvre des blocs de compétences, de l’actualisation permanente des enregistrements de droit et sur demande, de la qualité de l’information portée sur ses bases de données ou encore du haut niveau de service que la CNCP apporte au quotidien dans les réponses personnalisées aux questions qui lui sont posées  notamment sur cncp.info.

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