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Arrêtés d'enregistrement au RNCP publiés au Journal Officiel

Avis publics d'opportunité

La loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, confie à la CNCP la mission d’émettre un avis d’opportunité préalable à l’élaboration des certifications enregistrées de droit

Archives de l'homologation

Documents de référence

CNCP met à la disposition du public un corpus documentaire unique sur la thématique de la certification professionnelle (textes juridiques, articles de presse, études, rapports…)

Actualités

L’arrêté précisant les modalités de recensement à l’Inventaire paraîtra prochainement au Journal officiel de la république française. Dès sa publication, il sera mis en ligne sur notre site.

Le logiciel qui permettra la mise en œuvre effective du recensement et sa publicité sera disponible durant la première quinzaine de janvier.

Les certificateurs désirant faire recenser les certifications ou habilitations seront informés des procédures et de la marche à suivre sur le site (à la rubrique inventaire).

Il est recommandé aux certificateurs de se rapprocher des branches professionnelles des secteurs utilisant
leur(s) certification(s) pour les faire connaître.

Cette démarche coordonnée permettra un recensement plus rapide.

Le dernier arrêté portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles est paru 29 novembre 2014.

Lien vers Légifrance

La CNCP ne dispose actuellement d'aucune des listes de formation éligibles au compte personnel de formation citées par le décret 2014-1119 du 2 octobre 2014

Des informations seront communiquées sur le site au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Contacter les services de la CNCP